La DGFiP rappelle que la date limite de paiement de l’avis de CFE et/ou d’IFER 2018 est fixĂ©e au 17 dĂ©cembre 2018 minuit. Pour les contribuables non mensualisĂ©s, la CFE… Lire la suite →
Les sociĂ©tĂ©s de personnes mentionnĂ©es Ă l’article 206, 3 du CGI peuvent opter pour l’IS (CGI art. 239, 1). En principe, l’option est irrĂ©vocable. Selon le projet de loi de… Lire la suite →
La loi Evolution du logement, de l’amĂ©nagement et du numĂ©rique (Elan) est arrivĂ©e en fin de lecture au Parlement. Elle sera promulguĂ©e prochainement, le SĂ©nat et l’AssemblĂ©e nationale s’étant mis… Lire la suite →
En principe, le bĂ©nĂ©fice net est Ă©tabli sous dĂ©duction de toutes charges, dont relèvent notamment les rĂ©munĂ©rations versĂ©es aux salariĂ©s, Ă la condition qu’elles correspondent Ă un travail effectif et… Lire la suite →
Depuis 2017, les nouvelles valeurs locatives des locaux professionnels servant Ă l’établissement de la taxe foncière et de la CFE sont dĂ©terminĂ©es Ă partir de critères individuels (surface et catĂ©gorie… Lire la suite →
La dĂ©duction de la rĂ©munĂ©ration d’un gĂ©rant peut ĂŞtre remise en cause par le fisc si sa nomination n’a pas Ă©tĂ© publiĂ©e. La rĂ©munĂ©ration allouĂ©e Ă un dirigeant n’est dĂ©ductible… Lire la suite →
Le taux maximum des intĂ©rĂŞts dĂ©ductibles s’élève respectivement Ă 1,56 %, 1,55 % et 1,55 % pour les exercices de 12 mois clos les 30 juin, 31 juillet et 31… Lire la suite →
La Direction gĂ©nĂ©rale des finances publiques a dĂ©cidĂ© d’octroyer un dĂ©lai supplĂ©mentaire pour les contribuables redevables de l’impĂ´t sur la fortune immobilière (IFI) et de fixer la nouvelle date limite… Lire la suite →
Un État membre ne peut pas refuser le bĂ©nĂ©fice du droit au remboursement de la TVA, facturĂ©e Ă un assujetti et payĂ©e par celui-ci plusieurs annĂ©es après la livraison des… Lire la suite →
La campagne de dĂ©claration des revenus de 2017 a Ă©tĂ© lancĂ©e mardi 10 avril, Ă la suite d’une confĂ©rence de presse du Ministre de l’Action et des Comptes publics, lequel a… Lire la suite →