Vie des affaires

Parmi les dispositions de la loi Dupond-Moretti, deux d’entre elles intéressent directement les créanciers et les professionnels du recouvrement. Transaction et titre exécutoire Depuis le 24 décembre 2021, une transaction… Lire la suite →

Trois sites internet seront lancés début 2022 afin de simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises. Le Gouvernement lancera début 2022 un plan… Lire la suite →

Le taux moyen des intérêts sur les découverts bancaires est passé de 11,45 % au 3e trimestre 2021 à 11,47 % au 4e trimestre 2021. Calcul trimestriel des taux usuraires… Lire la suite →

Un décret publié in extremis au Journal officiel du 31 décembre 2021 maintien le fonds de solidarité jusqu’au 31 mars 2022. Le fonds de solidarité avant la loi de finances pour 2022… Lire la suite →

La TVA française, antérieurement collectée à tort en cas de dépassement du seuil, peut être régularisée afin d’éviter une double imposition. Les seuils de vente à distance ont été significativement… Lire la suite →

Ne pas tenir une comptabilité complète et régulière d’une société peut engager la responsabilité du dirigeant. La Cour de cassation a validé la condamnation d’un gérant à une mesure de… Lire la suite →

Simplification des démarches administratives Pour rappel, depuis le 1er novembre dernier, les entreprises n’ont plus l’obligation de présenter systématiquement un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou… Lire la suite →

Afin de contrôler les pass sanitaires, l’application « Tous AntiCovid Verif » a été mise à disposition des professionnels concernés. Dans un souci de simplification, ces derniers sont désormais autorisés à utiliser… Lire la suite →

Newsletter – CABINET MAIRESSE Sans attendre la décision du Conseil d’Etat, le gouvernement met fin au pass sanitaire à l’entrée de nombreux centres commerciaux, dont ceux situés en Ile-de-France. La… Lire la suite →

Newsletter – CABINET MAIRESSE Lors de l’immatriculation de l’entreprise, le dirigeant doit déclarer l’activité professionnelle régulière de son conjoint (ou partenaire lié par un Pacs) ainsi que son statut. A… Lire la suite →