Simplification des dĂ©marches administratives Pour rappel, depuis le 1er novembre dernier, les entreprises n’ont plus l’obligation de prĂ©senter systĂ©matiquement un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s (RCS) ou… Lire la suite →
ContrĂ´le du pass sanitaire : les professionnels peuvent utiliser leurs propres outils informatiques
Afin de contrĂ´ler les pass sanitaires, l’application « Tous AntiCovid Verif » a Ă©tĂ© mise Ă disposition des professionnels concernĂ©s. Dans un souci de simplification, ces derniers sont dĂ©sormais autorisĂ©s Ă utiliser… Lire la suite →
Newsletter – CABINET MAIRESSE Sans attendre la dĂ©cision du Conseil d’Etat, le gouvernement met fin au pass sanitaire Ă l’entrĂ©e de nombreux centres commerciaux, dont ceux situĂ©s en Ile-de-France. La… Lire la suite →
Newsletter – CABINET MAIRESSE Lors de l’immatriculation de l’entreprise, le dirigeant doit dĂ©clarer l’activitĂ© professionnelle rĂ©gulière de son conjoint (ou partenaire liĂ© par un Pacs) ainsi que son statut. A… Lire la suite →
Le projet de loi de finances rectificative prolonge de 6 mois la pĂ©riode pendant laquelle les prĂŞts et les prĂ©financements d’affacturage peuvent ĂŞtre garantis par l’État. PrĂŞts garantis par l’État… Lire la suite →
Pour se renseigner sur les bĂ©nĂ©ficiaires effectifs des sociĂ©tĂ©s et autres personnes morales, il suffit dĂ©sormais de se connecter au portail DATA INPI. Registre des bĂ©nĂ©ficiaires effectifs Sont, on le… Lire la suite →
Lors d’une allocution, le 3 mai 2021, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncĂ© les grandes lignes de l’Ă©volution du fonds de solidaritĂ© Ă compter… Lire la suite →
Le 28 avril 2021, le gouvernement a prĂ©sentĂ© aux partenaires sociaux les grandes lignes envisagĂ©es pour la nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle devrait pouvoir ĂŞtre versĂ©e… Lire la suite →
Une nouvelle aide financière va ĂŞtre accordĂ©e aux commerçants contraints de fermer en raison du confinement. Elle devrait reprĂ©senter 80 % du montant de l’aide touchĂ©e au titre du fonds… Lire la suite →
La demande d’aide « coĂ»ts fixes » pour janvier et fĂ©vrier 2021 doit ĂŞtre dĂ©posĂ©e dans les 30 jours (et non plus 15) du versement de l’aide au titre du… Lire la suite →