Catégories Actualités Social La responsabilité pénale de l’entreprise peut être engagée en cas d’accident mortel d’un salarié Date de l’article 11 décembre 2017
Catégories Actualités Social La formation à distance des apprentis est désormais possible Date de l’article 10 novembre 2017
Catégories Actualités Social L’employeur est en droit de licencier un salarié qui continue à travailler alors qu’il n’est pas en état de le faire Date de l’article 20 octobre 2017
Catégories Actualités Social Réforme du RSI : le gouvernement dévoile son programme Date de l’article 22 septembre 2017
Catégories Actualités Social Ordonnances Macron : fin de la requalification du CDD en CDI en l’absence de transmission du contrat dans les délais Date de l’article 11 septembre 2017
Catégories Actualités Social Un CDD ne peut pas prévoir une cause de rupture distincte de celles strictement énumérées par le code du travail Date de l’article 21 juillet 2017
Catégories Actualités Social Le projet de fusion des IRP se précise à l’issue de la concertation avec les partenaires sociaux Date de l’article 13 juillet 2017
Catégories Actualités Social Un décret précise les modalités d’application de l’action de groupe, créée par la loi Sapin 2 Date de l’article 11 mai 2017
Catégories Actualités Social Sanction d’un salarié : attention aux lettres de recadrage Date de l’article 24 avril 2017
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