Archives de l'auteur

Le gérant d’une société dépose une plainte pour abus de confiance contre une entreprise partenaire. Il fait publier dans la presse un article dans lequel il détaille ses accusations. L’entreprise… Lire la suite →

Peut-on valablement acquérir les parts d’une société pour 1 euro symbolique ? Oui, c’est possible. Un arrêt rendu récemment par la Cour de cassation en fournit une nouvelle illustration. Le… Lire la suite →

Les entreprises ayant subi différents préjudices économiques (baisse du chiffre d’affaires, interruption d’activité…) suite au mouvement des « gilets jaunes » vont pouvoir bénéficier de mesures d’accompagnement de la part du ministère… Lire la suite →

Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré. Il est notamment possible de conclure un CDD pour un nombre limité de motifs (c. trav. art. L. 1242-2 et… Lire la suite →

Dans une affaire jugée le 14 novembre 2018, la Cour de cassation s’est penchée sur le cas d’une entreprise qui avait décidé de passer en horaire de jour des salariés… Lire la suite →

Un billet à ordre comportant deux dates de création distinctes ne vaut pas comme billet à ordre. Par voie de conséquence, l’aval donné sur ce titre sera sanctionné de nullité.… Lire la suite →

Le Gouvernement a présenté en Conseil des ministres du 14 novembre 2018 plusieurs mesures afin d’accompagner les Français dans la transition écologique : -réévaluation du barème kilométrique afin de tenir… Lire la suite →

L’employeur est tenu à l’égard des salariés à une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et… Lire la suite →

La DGFiP rappelle que la date limite de paiement de l’avis de CFE et/ou d’IFER 2018 est fixée au 17 décembre 2018 minuit. Pour les contribuables non mensualisés, la CFE… Lire la suite →

Le 17 juillet, une architecte souscrit hors établissement un contrat de création et de licence d’exploitation d’un site internet dédié à son activité professionnelle ainsi que d’autres prestations annexes. Le… Lire la suite →