Archives de l'auteur

Le projet de loi de finances rectificative prolonge de 6 mois la période pendant laquelle les prêts et les préfinancements d’affacturage peuvent être garantis par l’État. Prêts garantis par l’État… Lire la suite →

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 prévoit de proroger le dispositif d’aide au titre du fonds de solidarité jusqu’au 31 août 2021. Dispositif du fonds de solidarité… Lire la suite →

La Cour délivre un nouvel exemple d’application de la notion de « savoir ou aurait dû savoir ». Afin de contester le droit à déduction d’un assujetti ayant participé à une fraude,… Lire la suite →

Pour se renseigner sur les bénéficiaires effectifs des sociétés et autres personnes morales, il suffit désormais de se connecter au portail DATA INPI. Registre des bénéficiaires effectifs Sont, on le… Lire la suite →

Depuis le 7 mai 2021, les entreprises peuvent faire la demande en ligne de l’aide financière de l’État au titre du mois d’avril 2021. Les entreprises éligibles à l’aide du… Lire la suite →

Lors d’une allocution, le 3 mai 2021, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé les grandes lignes de l’évolution du fonds de solidarité à compter… Lire la suite →

Le 28 avril 2021, le gouvernement a présenté aux partenaires sociaux les grandes lignes envisagées pour la nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle devrait pouvoir être versée… Lire la suite →

Une nouvelle aide financière va être accordée aux commerçants contraints de fermer en raison du confinement. Elle devrait représenter 80 % du montant de l’aide touchée au titre du fonds… Lire la suite →

Un délai de 3 mois est accordé aux entreprises relevant du secteur des cafés-hôtels-restaurants ou exploitant une salle de sport pour s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public 2021. Les… Lire la suite →

La demande d’aide « coûts fixes » pour janvier et février 2021 doit être déposée dans les 30 jours (et non plus 15) du versement de l’aide au titre du… Lire la suite →