Archives de l'auteur

En 2025, plusieurs mesures sont venues assouplir les conditions d’accès aux marchés publics en faveur des TPE et PME. Dans la continuité de ces dispositions, deux décrets du 29 décembre… Lire la suite →

L’indice des loyers commerciaux (ILC) pour le 3e trimestre 2025 a été publié. Il s’établit à 137,09. Sur un an, il accuse une baisse de 0,45 % (après + 0,07 %… Lire la suite →

Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires remis aux salariés dont la rémunération mensuelle n’excède pas 1,6 Smic, ainsi que la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de… Lire la suite →

Les professionnels qui communiquent leurs données professionnelles à des annuaires publiés sur Internet peuvent être exposés aux commentaires et aux notations des utilisateurs. En effet, ces plateformes intègrent de plus… Lire la suite →

Un employeur peut, au regard des conditions climatiques (ex. : canicule, neige, gel, verglas, pluie, vent fort), décider d’arrêter un chantier. Dans ce cas, il doit verser aux salariés concernés… Lire la suite →

Un décret publié au Journal officiel du 18 décembre 2025 confirme le nouveau taux horaire du SMIC brut au 1er janvier 2026, qui passe à 12,02 € (hors Mayotte). Il s’agit… Lire la suite →

Le 15 décembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2026. Après l’adoption du PLF par le Sénat le lundi 15 décembre… Lire la suite →

Les cadeaux d’affaires doivent impérativement être justifiés auprès du fisc qui vérifie de près ce poste en cas de contrôle. Prouver l’intérêt de l’entreprise Les cadeaux d’affaires peuvent être déduits du… Lire la suite →

Certains de vos salariés sont en télétravail ? Des décisions récentes des juges doivent vous inciter à prêter attention à leur pause déjeuner… Faut-il leur distribuer des titres-restaurant ? Les mêmes droits… Lire la suite →

L’obligation de vigilance du maître d’ouvrage ne s’applique pas aux sous-traitants de ses cocontractants. Ainsi, lorsqu’un de ces sous-traitants se voit reprocher du travail dissimulé, le maître d’ouvrage n’en subit… Lire la suite →