Archives de l'auteur

Impôts sur le revenu : les derniers ajustements Si vous réalisez que vous avez commis une erreur ou un oubli en déclarant vos revenus 2023 en ligne, vous avez jusqu’au 4 décembre prochain inclus… Lire la suite →

L’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) maintient le taux de sa cotisation à 0,25 % au 1er janvier 2025. Réuni le 2 décembre 2024,… Lire la suite →

Suite à l’adoption de la motion de censure, le gouvernement démissionnaire reste en charge des affaires courantes dans l’attente de la formation d’un nouveau gouvernement. Cette situation inédite soulève des… Lire la suite →

Licencier un salarié fraîchement de retour d’arrêt maladie n’est pas sans risque. Même dans un contexte économique difficile, à vous d’établir que votre décision ne comporte aucune once de discrimination.… Lire la suite →

Une société ne peut être à la fois débitrice (souscriptrice) et garante (avaliste) d’un même billet à ordre. Dans un tel cas, le dirigeant peut être personnellement tenu responsable du… Lire la suite →

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en garde contre plusieurs pratiques trompeuses courantes pendant le Black Friday qui a… Lire la suite →

Dans le cadre de l’obligation de relogement qui pèse sur les bailleurs de logements d’habitation au profit des locataires modestes âgés de plus de 65 ans, la période à prendre… Lire la suite →

Initialement, la mise en place progressive de la facturation électronique pour tous devait commencer le 1er juillet 2024, mais elle a été reportée au 1er septembre 2026 par la loi… Lire la suite →

Dans un communiqué en date du 15 octobre dernier, Bercy a confirmé le calendrier de généralisation progressive de la facture électronique. Dans le cadre de cette grande réforme, il était… Lire la suite →

En cas de conclusion d’un pacte Dutreil, l’abattement de 75 % en vigueur pour le calcul des droits de donation bénéficie également aux donations de titres avec réserve d’usufruit. Les… Lire la suite →