Archives de l'auteur

Il est possible, sous certaines conditions, de conclure un bail dérogatoire (ou bail de courte durée) dont la durée totale (renouvellement compris) ne peut pas dépasser 3 ans. À la… Lire la suite →

Un associé majoritaire d’une SARL ne peut pas valablement tenir une assemblée d’associés qui a été correctement reportée par le gérant associé minoritaire. Le contexte sanitaire s’en mêle. Un associé majoritaire… Lire la suite →

En cas de cession de titres d’une même société par deux membres d’un couple soumis à imposition commune, la plus-value imposable est déterminée de manière individualisée. Une bonne chose à… Lire la suite →

Face à la flambée des infractions liées au numérique, le ministère de l’Intérieur a mis en place le dispositif d’assistance 17Cyber, l’équivalent en ligne de l’appel 17. Présentation. L’objet du… Lire la suite →

Les stages de plus de 2 mois d’affilée ou de plus de 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire doivent donner lieu à une… Lire la suite →

La taxe sur les logements vacants (TLV) est due au titre des logements habitables et non meublés vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Selon… Lire la suite →

Le Conseil du Commerce de France (CDCF) propose gratuitement aux commerçants un guide pour tirer parti du numérique, ainsi qu’un accompagnement personnalisé via un autodiagnostic. Le guide, disponible sur le… Lire la suite →

Des juges précisent la notion de ristournes obtenues de fournisseurs pouvant venir (ou non) minorer le prix d’achat des marchandises stockées. À la clôture de chaque exercice, une entreprise doit… Lire la suite →

Sachez-le, une déclaration rectificative déposée après expiration du délai de déclaration peut être assimilée à une réclamation. Un contribuable souhaitant obtenir réparation d’erreurs commises dans l’assiette ou le calcul d’impositions… Lire la suite →

Grèves des transports récurrentes, prix du carburant en hausse, poussent aujourd’hui beaucoup de salariés à utiliser le vélo pour se rendre au travail. Savez-vous que vous avez aussi à y… Lire la suite →