De nouveaux codes APE en 2027

Pour mémoire, le code APE permet d’identifier l’activité principale d’une entreprise. Il repose sur la nomenclature d’activités française (NAF). Or, celle-ci a été récemment révisée ce qui a donné lieu à l’adoption de la NAF 2025 par un décret du 31 juillet 2025, avec une entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2027.

Cette modification a un impact sur les entreprises puisque l’INSEE leur attribue leur code APE au regard de la NAF et que ce code détermine les règles et formalités auxquelles elles sont soumises. Les entreprises doivent donc s’y préparer.

L’INSEE a mis en ligne à cet effet les documents suivant sur son site (https://www.insee.fr/fr/information/8181066) :

– la structure de la NAF 2025 ;

– des notes explicatives précisant le contenu de chacune des rubriques de la NAF 2025 ;

– la table de correspondance entre la NAF actuelle et la NAF 2025 afin que les entreprises puissent prévoir le reclassement de leurs activités et évaluer la nature des changements à anticiper.

Enfin, Sirene (répertoire national d’identification des entreprises) affichera tout au long de l’année 2026, outre le code APE de chaque entreprise, son futur code APE en vertu de la nouvelle NAF.

Décret n°2025-736 du 31 juillet 2025, JO du 1er août, texte 23