Le projet de loi de finances rectificative prolonge de 6 mois la pĂ©riode pendant laquelle les prĂŞts et les prĂ©financements d’affacturage peuvent ĂŞtre garantis par l’État. PrĂŞts garantis par l’État… Lire la suite →
Pour se renseigner sur les bĂ©nĂ©ficiaires effectifs des sociĂ©tĂ©s et autres personnes morales, il suffit dĂ©sormais de se connecter au portail DATA INPI. Registre des bĂ©nĂ©ficiaires effectifs Sont, on le… Lire la suite →
Lors d’une allocution, le 3 mai 2021, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncĂ© les grandes lignes de l’Ă©volution du fonds de solidaritĂ© Ă compter… Lire la suite →
Le 28 avril 2021, le gouvernement a prĂ©sentĂ© aux partenaires sociaux les grandes lignes envisagĂ©es pour la nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Elle devrait pouvoir ĂŞtre versĂ©e… Lire la suite →
Une nouvelle aide financière va ĂŞtre accordĂ©e aux commerçants contraints de fermer en raison du confinement. Elle devrait reprĂ©senter 80 % du montant de l’aide touchĂ©e au titre du fonds… Lire la suite →
La demande d’aide « coĂ»ts fixes » pour janvier et fĂ©vrier 2021 doit ĂŞtre dĂ©posĂ©e dans les 30 jours (et non plus 15) du versement de l’aide au titre du… Lire la suite →
En raison des mesures de restrictions, les commerçants des secteurs de l’habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie redoutent un très faible Ă©coulement de leurs stocks de… Lire la suite →
Affacturer ses commandes, c’est possible jusqu’au 30 juin 2021 grâce Ă la garantie de l’État. Affacturer ses commandes grâce Ă la garantie de l’État La loi 2020-935 du 30 juillet… Lire la suite →
Les pouvoirs publics ont fait du tĂ©lĂ©travail un outil privilĂ©giĂ© de prĂ©vention des risques liĂ©s au covid-19, pour les emplois qui sont « tĂ©lĂ©travaillables ». Le ministère du Travail et l’Agence nationale… Lire la suite →
La minoration s’applique de 25 % prĂ©vue lorsque la pĂ©riode d’activitĂ© annuelle n’excède pas neuf mois s’applique quelle que soit la raison, qu’il s’agisse du caractère saisonnier de l’activitĂ© ou de… Lire la suite →