Vie des affaires

Le projet de décret prévoyait de ne pas sanctionner avant le 30 juin 2022 les restaurateurs proposant à leur clientèle une terrasse chauffée. Finalement, malgré la neige et le mauvais… Lire la suite →

Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l’événementiel et des agences de voyage pourront demander une aide… Lire la suite →

Depuis le 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, les pourboires versés par carte bancaire aux salariés de certains commerces sont encouragés grâce à une exonération de cotisations sociales. Quels… Lire la suite →

Un commerçant loue un local pour y exploiter une activité de restauration. Le réseau d’évacuation des eaux usées des locaux ne permet finalement pas l’exercice de cette activité pourtant prévue… Lire la suite →

Parmi les dispositions de la loi Dupond-Moretti, deux d’entre elles intéressent directement les créanciers et les professionnels du recouvrement. Transaction et titre exécutoire Depuis le 24 décembre 2021, une transaction… Lire la suite →

Trois sites internet seront lancés début 2022 afin de simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises. Le Gouvernement lancera début 2022 un plan… Lire la suite →

Le taux moyen des intérêts sur les découverts bancaires est passé de 11,45 % au 3e trimestre 2021 à 11,47 % au 4e trimestre 2021. Calcul trimestriel des taux usuraires… Lire la suite →

Un décret publié in extremis au Journal officiel du 31 décembre 2021 maintien le fonds de solidarité jusqu’au 31 mars 2022. Le fonds de solidarité avant la loi de finances pour 2022… Lire la suite →

La TVA française, antérieurement collectée à tort en cas de dépassement du seuil, peut être régularisée afin d’éviter une double imposition. Les seuils de vente à distance ont été significativement… Lire la suite →

Ne pas tenir une comptabilité complète et régulière d’une société peut engager la responsabilité du dirigeant. La Cour de cassation a validé la condamnation d’un gérant à une mesure de… Lire la suite →