Vie des affaires

Si les droits résultant de l’attribution, pendant le mariage, à un époux commun en biens, d’une option de souscription ou d’achat d’actions, forment des propres par nature, les actions acquises… Lire la suite →

Bien que radiée du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa dissolution, une société peut encore agir en justice pour les besoins de sa liquidation. Une… Lire la suite →

La Commission européenne a adopté les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), à l’usage de toutes les entreprises soumises à la directive y afférente, la CSRD. La publication de… Lire la suite →

Les modalités de transmission de la copie de sauvegarde des candidatures aux marchés publics par voie électronique viennent d’être précisées par arrêté. La dématérialisation des candidatures aux marchés publics Rappelons… Lire la suite →

Le Journal officiel publie un arrêté permettant l’utilisation d’Infogreffe et des formalités papier jusqu’au 31 décembre 2023. Fin des Bugs sur le Guichet unique ? Le 20 juin dernier, le… Lire la suite →

En réaction aux dégradations et pillages dont certains commerces ont été la cible ces derniers jours, le gouvernement a annoncé le 1er juillet 2023 la mise en place de diverses mesures… Lire la suite →

Une version simplifiée du dépôt des comptes annuels, à savoir le « mode expert », est désormais accessible sur le Guichet unique. Le dépôt des comptes annuels Les sociétés commerciales sont tenues… Lire la suite →

Seules les dépenses de travaux de rénovation engagées après le transfert de propriété sont déductibles des revenus du contribuable ; ce transfert ne pouvant avoir lieu qu’à la date de… Lire la suite →

3 € TTC, c’est ce que coûtera au minimum la livraison d’une commande de livres de moins de 35 € TTC à compter du mois d’octobre 2023. L’instauration de frais… Lire la suite →

La CNIL vient de publier une version mise à jour de son guide pratique sur la sécurité des données personnelles. Le contenu et l’objet du guide : En introduction, le… Lire la suite →