Vie des affaires

Une SCI a été créée en 1959 pour 60 ans, non en vue de dégager des bénéfices mais pour permettre à ses associés de profiter de façon préférentielle du château… Lire la suite →

Le ministère de l’Économie vient d’annoncer, le 7 janvier dernier, que les entreprises pourraient encore pendant trois ans renégocier le remboursement d’un prêt garanti par l’État. Remboursement des prêts garantis… Lire la suite →

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) reconnaît une violation de l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) en raison de la majoration de 25 %… Lire la suite →

Lorsqu’un entrepreneur individuel est en liquidation judiciaire, le liquidateur peut saisir un bien immobilier lui appartenant sans avoir à prouver qu’il s’agit d’une résidence secondaire. C’est à l’entrepreneur de démontrer,… Lire la suite →

Si les droits résultant de l’attribution, pendant le mariage, à un époux commun en biens, d’une option de souscription ou d’achat d’actions, forment des propres par nature, les actions acquises… Lire la suite →

Bien que radiée du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa dissolution, une société peut encore agir en justice pour les besoins de sa liquidation. Une… Lire la suite →

La Commission européenne a adopté les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), à l’usage de toutes les entreprises soumises à la directive y afférente, la CSRD. La publication de… Lire la suite →

Les modalités de transmission de la copie de sauvegarde des candidatures aux marchés publics par voie électronique viennent d’être précisées par arrêté. La dématérialisation des candidatures aux marchés publics Rappelons… Lire la suite →

Le Journal officiel publie un arrêté permettant l’utilisation d’Infogreffe et des formalités papier jusqu’au 31 décembre 2023. Fin des Bugs sur le Guichet unique ? Le 20 juin dernier, le… Lire la suite →

En réaction aux dégradations et pillages dont certains commerces ont été la cible ces derniers jours, le gouvernement a annoncé le 1er juillet 2023 la mise en place de diverses mesures… Lire la suite →