Vie des affaires

La Commission européenne a adopté les normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), à l’usage de toutes les entreprises soumises à la directive y afférente, la CSRD. La publication de… Lire la suite →

Les modalités de transmission de la copie de sauvegarde des candidatures aux marchés publics par voie électronique viennent d’être précisées par arrêté. La dématérialisation des candidatures aux marchés publics Rappelons… Lire la suite →

Le Journal officiel publie un arrêté permettant l’utilisation d’Infogreffe et des formalités papier jusqu’au 31 décembre 2023. Fin des Bugs sur le Guichet unique ? Le 20 juin dernier, le… Lire la suite →

En réaction aux dégradations et pillages dont certains commerces ont été la cible ces derniers jours, le gouvernement a annoncé le 1er juillet 2023 la mise en place de diverses mesures… Lire la suite →

Une version simplifiée du dépôt des comptes annuels, à savoir le « mode expert », est désormais accessible sur le Guichet unique. Le dépôt des comptes annuels Les sociétés commerciales sont tenues… Lire la suite →

Seules les dépenses de travaux de rénovation engagées après le transfert de propriété sont déductibles des revenus du contribuable ; ce transfert ne pouvant avoir lieu qu’à la date de… Lire la suite →

3 € TTC, c’est ce que coûtera au minimum la livraison d’une commande de livres de moins de 35 € TTC à compter du mois d’octobre 2023. L’instauration de frais… Lire la suite →

La CNIL vient de publier une version mise à jour de son guide pratique sur la sécurité des données personnelles. Le contenu et l’objet du guide : En introduction, le… Lire la suite →

La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9 mars 2023 ouvre la possibilité, pour les entreprises exclues des marchés publics en raison d’une condamnation définitive, de pouvoir y… Lire la suite →

Face aux difficultés que rencontrent les entreprises et les praticiens dans l’utilisation du guichet unique, le gouvernement annonce que les modifications et cessations des sociétés commerciales vont pouvoir être réalisées… Lire la suite →