Vie des affaires

Suite aux grèves qui touchent actuellement le territoire, le ministère de l’Économie et des Finances a décidé de réactiver les mesures d’étalement du paiement des impôts déjà mises en œuvre… Lire la suite →

Certains blogueurs doivent s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés eu égard à l’importance des revenus générés par les publicités diffusées sur leur blog. Blog diffusant des publicités L’inscription… Lire la suite →

Aux yeux du locataire d’un bail commercial, c’est l’usufruitier qui assure les fonctions de bailleur. Par conséquent, lui seul est tenu de verser l’indemnité d’éviction lorsque le renouvellement du bail… Lire la suite →

Le taux de l’intérêt légal change à compter du 1er janvier 2020 pour les particuliers. Concernant les entreprises, le taux de l’intérêt légal est le même que celui pratiqué au second… Lire la suite →

Le taux de l’usure vient d’être fixé pour le 1er trimestre 2020. Il a une incidence sur les découverts bancaires accordés aux entreprises. Le mode de calcul du taux de l’usure… Lire la suite →

La durée des soldes changent : 4 semaines seulement, qui commenceront le 8 janvier 2020. Sauf exceptions. Respecter les nouvelles dates des soldes La règle générale. – Quatre semaines (et… Lire la suite →

Une entreprise de l’Union européenne, qui propose à ses clients, par exemple sur son site Internet, de payer par prélèvement, doit accepter ce mode de règlement quel que soit le… Lire la suite →

Le taux de l’usure vient d’être fixé pour le 4e trimestre 2019. Il a une incidence sur les découverts bancaires accordés aux entreprises. Le mode de calcul du taux de… Lire la suite →

L’INSEE a publié les indices du deuxième trimestre 2019 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. Ainsi, l’indice des loyers commerciaux (ILC) servant pour les… Lire la suite →

Un véhicule de société ayant été flashé en excès de vitesse, la contravention est envoyée au siège social. La contravention est réglée mais le dirigeant ne fait pas connaître le… Lire la suite →