Les dates des soldes de l’hiver 2019
La durée des soldes changent : 4 semaines seulement, qui commenceront le 8 janvier 2020. Sauf exceptions.
Respecter les nouvelles dates des soldes
La règle gĂ©nĂ©rale. – Quatre semaines (et non plus six), c’est la nouvelle durĂ©e des soldes qui s’applique, pour la première, fois cet hiver. Les soldes d’hiver dĂ©buteront le mercredi 8 janvier 2020 Ă 8 heures et s’achèveront donc le mardi 4 fĂ©vrier 2020.
Les exceptions. – Plusieurs exceptions existent. Ainsi, les soldes d’hiver dĂ©buteront le jeudi 2 janvier 2020 pour se terminer le mercredi 29 janvier 2020 dans les dĂ©partements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges.
En Outre-mer, les dates des prochains soldes s’Ă©talent :
• du mercredi 1er janvier 2020 au mardi 28 janvier 2020 en Guyane ;
• du samedi 4 janvier 2020 au vendredi 31 janvier 2020 en Guadeloupe ;
• du mercredi 22 janvier 2020 au mardi 18 février 2020 à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
• du samedi 1er février 2020 au vendredi 28 février 2020 à La Réunion ;
• du samedi 2 mai 2020 au vendredi 29 mai 2020 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
A noter. En Martinique, les dates des soldes seront les mĂŞmes qu’en mĂ©tropole.
Solder sur Internet. – Les dates des soldes sur Internet sont alignĂ©es sur les dates nationales et dĂ©buteront donc le mercredi 8 janvier 2020 pour se terminer le 4 fĂ©vrier 2020. La règle s’applique ici quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.
Sanction des soldes proposés en dehors des dates officielles
Il est possible de proposer des rĂ©ductions de prix tout au long de l’annĂ©e, et par consĂ©quent en dehors des pĂ©riodes de soldes.
En revanche, il est interdit d’utiliser le mot « soldes » et ses dĂ©rivĂ©s pour une opĂ©ration promotionnelle qui se dĂ©roule en dehors de la pĂ©riode des soldes.
Cette interdiction est assortie d’une amende pĂ©nale qui peut atteindre :
– 1 500 € lorsque les poursuites sont engagĂ©es contre une personne physique ;
– 7 500 € lorsqu’elles sont menĂ©es Ă l’encontre d’une sociĂ©tĂ©.
C. com. art. L. 310-3, D. 310-15-2 et D. 310-15-3 ; décret 2019-530 et arrêté du 27 mai 2019, JO du 29
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