Un associĂ© majoritaire d’une SARL ne peut pas valablement tenir une assemblĂ©e d’associĂ©s qui a Ă©tĂ© correctement reportĂ©e par le gĂ©rant associĂ© minoritaire. Le contexte sanitaire s’en mĂŞle. Un associĂ© majoritaire… Lire la suite →
Face Ă la flambĂ©e des infractions liĂ©es au numĂ©rique, le ministère de l’IntĂ©rieur a mis en place le dispositif d’assistance 17Cyber, l’équivalent en ligne de l’appel 17. PrĂ©sentation. L’objet du… Lire la suite →
Le Conseil du Commerce de France (CDCF) propose gratuitement aux commerçants un guide pour tirer parti du numĂ©rique, ainsi qu’un accompagnement personnalisĂ© via un autodiagnostic. Le guide, disponible sur le… Lire la suite →
Grèves des transports rĂ©currentes, prix du carburant en hausse, poussent aujourd’hui beaucoup de salariĂ©s Ă utiliser le vĂ©lo pour se rendre au travail. Savez-vous que vous avez aussi Ă y… Lire la suite →
Les tribunaux des activitĂ©s Ă©conomiques (TAE) sont une nouvelle initiative expĂ©rimentale en France, mise en place Ă partir du 1er janvier 2025 et pour une durĂ©e de 4 ans. Ces… Lire la suite →
Selon des informations recueillies par notre rĂ©daction, le montant maximal de la participation de l’employeur Ă l’acquisition de titres-restaurant pouvant ĂŞtre exonĂ©rĂ© de cotisations et d’impĂ´t sur le revenu en… Lire la suite →
La direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes (DGCCRF) met en garde contre plusieurs pratiques trompeuses courantes pendant le Black Friday qui a… Lire la suite →
L’audience de règlement amiable (ARA) est un mode amiable de rĂ©solution des diffĂ©rends qui peut ĂŞtre mis en place au cours de certaines procĂ©dures judiciaires. Il consiste, pour un juge… Lire la suite →
La sociĂ©tĂ© qui acquitte une partie des factures dues par une autre entreprise pour l’achat de biens que cette dernière prĂ©voit de lui revendre, ne devient pas pour autant redevable… Lire la suite →
Un dirigeant de TPE peut vouloir changer de voie. Yoakim Azria a ainsi vendu son restaurant nantais pour se reconvertir dans l’univers des fromageries. Son but : ĂŞtre Ă la tĂŞte… Lire la suite →