Lorsqu’il est appelĂ© Ă se prononcer sur un licenciement disciplinaire, le juge a la facultĂ© de requalifier la faute et de conclure par exemple Ă un licenciement pour faute simple… Lire la suite →
Un communiquĂ© de presse du ministère du Travail a annoncĂ© que le SMIC horaire brut sera revalorisĂ© de 1,24 %. Le taux horaire du SMIC brut passera donc de 9,76 € à … Lire la suite →
Sur une plateforme pĂ©trolière, un agent de maintenance a Ă©tĂ© mortellement blessĂ© suite Ă l’explosion d’une pompe d’extraction de pĂ©trole qu’il tentait de remettre en marche. Or, le système de… Lire la suite →
La loi Travail du 8 aoĂ»t 2016 a offert la possibilitĂ© que les enseignements dispensĂ©s pendant le temps de travail par un centre de formation d’apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage… Lire la suite →
Il incombe au salariĂ© de veiller Ă sa sĂ©curitĂ©, ainsi qu’à celle de ses collègues (c. trav. art. L. 4122-1). La mĂ©connaissance de ce principe peut donner lieu Ă sanction.… Lire la suite →
Le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indĂ©pendants a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© ce mardi 5 septembre 2017 par le Premier ministre Édouard Philippe. Celui-ci a confirmĂ© de nouveau la suppression du… Lire la suite →
Le contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e (CDD) doit ĂŞtre transmis au salariĂ© au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (c. trav. art. L. 1242-13). Pour les juges, une… Lire la suite →
Un contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e (CDD) ne peut ĂŞtre rompu avant l’échĂ©ance de son terme que dans certains cas limitativement Ă©numĂ©rĂ©s dans le code du travail (c. trav. art. L.… Lire la suite →
Après le 1er cycle de concertation consacrĂ© Ă la nouvelle articulation entre accord d’entreprise et accord de branche et Ă l’élargissement du champ de la nĂ©gociation, le gouvernement a achevĂ©,… Lire la suite →
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plus connue sous le nom de loi « Sapin 2 », a reconnu et encadrĂ© l’action… Lire la suite →