Social

La loi Travail du 8 août 2016 a offert la possibilité que les enseignements dispensés pendant le temps de travail par un centre de formation d’apprentis (CFA) ou une section d’apprentissage… Lire la suite →

Il incombe au salarié de veiller à sa sécurité, ainsi qu’à celle de ses collègues (c. trav. art. L. 4122-1). La méconnaissance de ce principe peut donner lieu à sanction.… Lire la suite →

Le programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants a été présenté ce mardi 5 septembre 2017 par le Premier ministre Édouard Philippe. Celui-ci a confirmé de nouveau la suppression du… Lire la suite →

Le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant l’embauche (c. trav. art. L. 1242-13). Pour les juges, une… Lire la suite →

Un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l’échéance de son terme que dans certains cas limitativement énumérés dans le code du travail (c. trav. art. L.… Lire la suite →

Après le 1er cycle de concertation consacré à la nouvelle articulation entre accord d’entreprise et accord de branche et à l’élargissement du champ de la négociation, le gouvernement a achevé,… Lire la suite →

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016, plus connue sous le nom de loi « Sapin 2 », a reconnu et encadré l’action… Lire la suite →

Sauf récidive, l’employeur ne peut sanctionner une faute qu’une seule fois. Gare aux réactions « à chaud » ! Une histoire vraie Inquiet du montant croissant des remboursements de frais professionnels, un… Lire la suite →

Employer un salarié à temps partiel oblige l’employeur à être vigilant sur le formalisme applicable à ce contrat. Deux illustrations récentes. Soignez la rédaction des avenants Signer un contrat de… Lire la suite →

Les événements relevant de la vie privée ont parfois une incidence telle en entreprise qu’ils peuvent justifier un licenciement. Mais sauf s’ils se rattachent à la vie de l’entreprise, l’employeur… Lire la suite →