Social

« Nous concluons ponctuellement, mais régulièrement, des ruptures conventionnelles. Lorsque le salarié est très à l’aise avec cette procédure, nous convenons souvent oralement de la date de nos entretiens avec… Lire la suite →

Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur s’il lui reproche un grave manquement à ses obligations. Si la gravité des… Lire la suite →

Lorsque l’employeur licencie un salarié pour faute grave, il lui est conseillé de se reporter au contrat de travail de ce dernier afin de vérifier qu’il ne mentionne pas un… Lire la suite →

« Cette année nous sommes beaucoup sollicités par les salariés concernant leur déclaration de revenus 2018. Certains nous demandent même s’ils doivent en souscrire une, compte tenu de l’année de transition… Lire la suite →

« On nous a rapporté des faits de harcèlement sexuel dont un de nos collaborateurs serait victime. Nous avons engagé une enquête pour éclaircir la situation. Le salarié mis en cause… Lire la suite →

« Un de nos salariés vient de nous dire qu’il démissionne et qu’il aimerait bien ne pas faire son préavis de 2 mois. Sous quel délai devons-nous renoncer à la clause… Lire la suite →

« À la demande d’un salarié, nous avions engagé des discussions afin de conclure une rupture conventionnelle. Le salarié a mis fin à ces pourparlers et il se montre désormais peu… Lire la suite →

Une expérimentation vient d’être lancée, pour des contrats de professionnalisation visant à acquérir des compétences définies par l’employeur et un OPCO, en accord avec le salarié. Le but : élargir… Lire la suite →

« Nous ne pensons pas trouver de terrain d’entente avec notre DS sur les modalités d’attribution d’une prime exceptionnelle pouvoir d’achat. Pouvons-nous l’instaurer seuls ou en accord avec notre CSE ?… Lire la suite →

À partir de 2019, la loi Avenir professionnel ouvre la possibilité de définir les compétences professionnelles exigées des maîtres d’apprentissage par convention ou accord collectif.de branche (c. trav. art. L.… Lire la suite →