Social

Le salarié qui signe, au nom de son employeur, des contrats de sous-traitance avec la société de son épouse se trouve en situation de conflit d’intérêts. Cet acte peut constituer… Lire la suite →

L’employeur qui n’a pas déclenché une enquête, à la suite d’une dénonciation de harcèlement moral, court le risque de se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité. Mais… Lire la suite →

À titre expérimental, un seul CDD ou contrat de travail temporaire peut désormais être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans 11 secteurs d’activité ainsi que, au sein d’entre eux, les… Lire la suite →

La procédure de reconnaissance des accidents du travail vient d’être modernisée. Voici les principales nouveautés vous concernant. Concernant la déclaration Déclarez l’accident par tout moyen. Vous devez déclarer l’accident à… Lire la suite →

En principe, on calcule le montant de l’indemnité de licenciement en fonction de l’ancienneté acquise à la date de fin de préavis. Mais la faute grave qui survient durant l’exécution… Lire la suite →

Un salarié en arrêt maladie pour « burn-out » peut bénéficier de la protection contre licenciement au titre des accidents du travail, même s’il n’a effectué aucune demande de reconnaissance à ce… Lire la suite →

Une entreprise peut vouloir éviter que le salarié qui l’a quittée exerce des activités professionnelles susceptibles de lui faire concurrence et de lui porter préjudice. La conclusion d’une clause de… Lire la suite →

« Un de nos salariés est très négligent. Il ne respecte pas les consignes et commet régulièrement des erreurs qui prises séparément ne sont pas graves mais cumulées nous posent vraiment… Lire la suite →

« Nous concluons ponctuellement, mais régulièrement, des ruptures conventionnelles. Lorsque le salarié est très à l’aise avec cette procédure, nous convenons souvent oralement de la date de nos entretiens avec… Lire la suite →

Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur s’il lui reproche un grave manquement à ses obligations. Si la gravité des… Lire la suite →