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La procédure de reconnaissance des accidents du travail vient d’être modernisée. Voici les principales nouveautés vous concernant. Concernant la déclaration Déclarez l’accident par tout moyen. Vous devez déclarer l’accident à… Lire la suite →

En principe, on calcule le montant de l’indemnité de licenciement en fonction de l’ancienneté acquise à la date de fin de préavis. Mais la faute grave qui survient durant l’exécution… Lire la suite →

Un salarié en arrêt maladie pour « burn-out » peut bénéficier de la protection contre licenciement au titre des accidents du travail, même s’il n’a effectué aucune demande de reconnaissance à ce… Lire la suite →

Une entreprise peut vouloir éviter que le salarié qui l’a quittée exerce des activités professionnelles susceptibles de lui faire concurrence et de lui porter préjudice. La conclusion d’une clause de… Lire la suite →

« Un de nos salariés est très négligent. Il ne respecte pas les consignes et commet régulièrement des erreurs qui prises séparément ne sont pas graves mais cumulées nous posent vraiment… Lire la suite →

« Nous concluons ponctuellement, mais régulièrement, des ruptures conventionnelles. Lorsque le salarié est très à l’aise avec cette procédure, nous convenons souvent oralement de la date de nos entretiens avec… Lire la suite →

Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur s’il lui reproche un grave manquement à ses obligations. Si la gravité des… Lire la suite →

Lorsque l’employeur licencie un salarié pour faute grave, il lui est conseillé de se reporter au contrat de travail de ce dernier afin de vérifier qu’il ne mentionne pas un… Lire la suite →

« Cette année nous sommes beaucoup sollicités par les salariés concernant leur déclaration de revenus 2018. Certains nous demandent même s’ils doivent en souscrire une, compte tenu de l’année de transition… Lire la suite →

« On nous a rapporté des faits de harcèlement sexuel dont un de nos collaborateurs serait victime. Nous avons engagé une enquête pour éclaircir la situation. Le salarié mis en cause… Lire la suite →