Social

La loi d’orientation des mobilités a mis en place une allocation de covoiturage versée par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et d’Ile-de-France Mobilités (IDFM). Deux décrets publiés au… Lire la suite →

Le ministère du Travail a mis à jour son questions/réponses sur l’activité partielle en indiquant que les entreprises peuvent déposer leur demande jusqu’au 30 avril 2020, sans que le délai de… Lire la suite →

Le ministère du Travail a mis à jour son questions/réponses sur l’activité partielle en indiquant que les entreprises peuvent déposer leur demande jusqu’au 30 avril 2020, sans que le délai de… Lire la suite →

Le ministère du Travail publie sur son site un schéma afin que les employeurs et les services du ministère soient tous sur la même longueur d’onde. Dans le cadre de… Lire la suite →

Lors d’une conférence de presse tenue le 13 mars 2020 en fin de matinée, Muriel Pénicaud a annoncé le renforcement du dispositif de « chômage partiel », pour « éviter une vague de licenciements »,… Lire la suite →

Le salarié qui signe, au nom de son employeur, des contrats de sous-traitance avec la société de son épouse se trouve en situation de conflit d’intérêts. Cet acte peut constituer… Lire la suite →

L’employeur qui n’a pas déclenché une enquête, à la suite d’une dénonciation de harcèlement moral, court le risque de se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité. Mais… Lire la suite →

À titre expérimental, un seul CDD ou contrat de travail temporaire peut désormais être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans 11 secteurs d’activité ainsi que, au sein d’entre eux, les… Lire la suite →

La procédure de reconnaissance des accidents du travail vient d’être modernisée. Voici les principales nouveautés vous concernant. Concernant la déclaration Déclarez l’accident par tout moyen. Vous devez déclarer l’accident à… Lire la suite →

En principe, on calcule le montant de l’indemnité de licenciement en fonction de l’ancienneté acquise à la date de fin de préavis. Mais la faute grave qui survient durant l’exécution… Lire la suite →