Compte tenu de l’impact de l’épidĂ©mie de Covid-19 sur l’économie et dans la continuitĂ© des mesures dĂ©jĂ mises en place pour soutenir les travailleurs indĂ©pendants (prĂ©cĂ©dents reports d’échĂ©ance URSSAF), le… Lire la suite →
Certains employeurs sont (ou ont Ă©tĂ©) tentĂ©s de demander un certificat « d’aptitude Ă la reprise du travail » ou de « non-contagiosité » Ă leurs salariĂ©s qui reviennent sur site, ou après un… Lire la suite →
La loi d’orientation des mobilitĂ©s a mis en place une allocation de covoiturage versĂ©e par les autoritĂ©s organisatrices de la mobilitĂ© (AOM) et d’Ile-de-France MobilitĂ©s (IDFM). Deux dĂ©crets publiĂ©s au… Lire la suite →
Le ministère du Travail a mis Ă jour son questions/rĂ©ponses sur l’activitĂ© partielle en indiquant que les entreprises peuvent dĂ©poser leur demande jusqu’au 30 avril 2020, sans que le dĂ©lai de… Lire la suite →
Le ministère du Travail a mis Ă jour son questions/rĂ©ponses sur l’activitĂ© partielle en indiquant que les entreprises peuvent dĂ©poser leur demande jusqu’au 30 avril 2020, sans que le dĂ©lai de… Lire la suite →
Le ministère du Travail publie sur son site un schĂ©ma afin que les employeurs et les services du ministère soient tous sur la mĂŞme longueur d’onde. Dans le cadre de… Lire la suite →
Lors d’une confĂ©rence de presse tenue le 13 mars 2020 en fin de matinĂ©e, Muriel PĂ©nicaud a annoncĂ© le renforcement du dispositif de « chĂ´mage partiel », pour « éviter une vague de licenciements »,… Lire la suite →
Le salariĂ© qui signe, au nom de son employeur, des contrats de sous-traitance avec la sociĂ©tĂ© de son Ă©pouse se trouve en situation de conflit d’intĂ©rĂŞts. Cet acte peut constituer… Lire la suite →
L’employeur qui n’a pas dĂ©clenchĂ© une enquĂŞte, Ă la suite d’une dĂ©nonciation de harcèlement moral, court le risque de se voir reprocher un manquement Ă son obligation de sĂ©curitĂ©. Mais… Lire la suite →
Ă€ titre expĂ©rimental, un seul CDD ou contrat de travail temporaire peut dĂ©sormais ĂŞtre conclu pour remplacer plusieurs salariĂ©s dans 11 secteurs d’activitĂ© ainsi que, au sein d’entre eux, les… Lire la suite →