Le 3 novembre 2020, le ministère du Travail a procĂ©dĂ© Ă une nouvelle mise Ă jour de ses questions/rĂ©ponses relatives au tĂ©lĂ©travail. Il y rappelle les règles applicables pour mettre en… Lire la suite →
L’administration rappelle comment les travailleurs indĂ©pendants peuvent moduler leurs Ă©chĂ©ances d’acomptes de prĂ©lèvement Ă la source. Dans sa foire aux questions relative aux mesures d’accompagnement des entreprises mises en Ĺ“uvre… Lire la suite →
Suite aux dernières annonces du gouvernement relatives au deuxième confinement qui dĂ©bute aujourd’hui, l’ACOSS prĂ©cise dans un communiquĂ© les possibilitĂ©s de report des cotisations Ă Ă©chĂ©ance du 5 ou 15 novembre… Lire la suite →
L’Assurance Maladie propose sur son site internet un outil nommĂ© « Plan d’action Covid-19 » qui permet aux entreprises d’évaluer les risques liĂ©s Ă une Ă©pidĂ©mie et de se doter d’un plan… Lire la suite →
La libertĂ© de consentement des parties Ă©tant une condition de validitĂ© de la rupture conventionnelle, la nullitĂ© est encourue quand l’employeur envoie une demande d’homologation modifiĂ©e sans l’accord du salariĂ©.… Lire la suite →
Compte tenu de l’impact de l’épidĂ©mie de Covid-19 sur l’économie et dans la continuitĂ© des mesures dĂ©jĂ mises en place pour soutenir les travailleurs indĂ©pendants (prĂ©cĂ©dents reports d’échĂ©ance URSSAF), le… Lire la suite →
Certains employeurs sont (ou ont Ă©tĂ©) tentĂ©s de demander un certificat « d’aptitude Ă la reprise du travail » ou de « non-contagiosité » Ă leurs salariĂ©s qui reviennent sur site, ou après un… Lire la suite →
La loi d’orientation des mobilitĂ©s a mis en place une allocation de covoiturage versĂ©e par les autoritĂ©s organisatrices de la mobilitĂ© (AOM) et d’Ile-de-France MobilitĂ©s (IDFM). Deux dĂ©crets publiĂ©s au… Lire la suite →
Le ministère du Travail a mis Ă jour son questions/rĂ©ponses sur l’activitĂ© partielle en indiquant que les entreprises peuvent dĂ©poser leur demande jusqu’au 30 avril 2020, sans que le dĂ©lai de… Lire la suite →
Le ministère du Travail a mis Ă jour son questions/rĂ©ponses sur l’activitĂ© partielle en indiquant que les entreprises peuvent dĂ©poser leur demande jusqu’au 30 avril 2020, sans que le dĂ©lai de… Lire la suite →