Social

L’aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés est prolongée pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2017. Le… Lire la suite →

Le salarié dont le licenciement est nul peut demander sa réintégration. Il a alors droit à la réparation du préjudice subi au cours de la période qui s’est écoulée entre… Lire la suite →

La maternité d’une salariée limite, voire rend impossible, les possibilités de la licencier. La loi Travail et les juges ont récemment apporté des précisions sur cette question. Maternité et protection… Lire la suite →

Le fait d’avoir envoyé à un cotisant une mise en demeure motivée ne dispense pas l’organisme de recouvrement (URSSAF, RSI) de motiver la contrainte qu’il lui adresse par la suite.… Lire la suite →

Un salarié, inspecteur technico-commercial, avait obtenu en justice une indemnité pour occupation de son domicile à des fins professionnelles, ce que son employeur contestait. Celui-ci faisait valoir pour argument principal… Lire la suite →

La médiation conventionnelle, un nouveau moyen pour tenter de résoudre à l’amiable certains contentieux du travail en évitant de saisir le juge prud’homal. Des personnes peuvent régler leur litige à… Lire la suite →

En matière de travail dissimulé, on distingue, d’une part, la dissimulation d’activité, qui consiste à exercer une activité économique sans l’avoir déclarée et, d’autre part, la dissimulation d’emploi salarié (la… Lire la suite →

Ouverte aux TPE/PME, la nouvelle aide « Conseil en ressources humaines » peut couvrir jusqu’à 15 000 € des dépenses engagées en ce domaine. Sont prioritairement visées les TPE de moins… Lire la suite →

Annoncée fin 2014, c’est seulement depuis mi-février 2016 qu’une transaction peut être conclue avec son URSSAF. Voici comment. Vous entendez contester les redressements de cotisations que vous réclame l’URSSAF ?… Lire la suite →

Dans un arrêt du 14 avril 2016, la Cour de cassation vient réaffirmer l’interdiction de moduler l’indemnité de non-concurrence en fonction du mode de rupture du contrat de travail, tout… Lire la suite →