Social

Contrairement aux idées reçues, le gérant de SARL ne décide pas seul du montant de sa rémunération. Sa fixation est encadrée par des règles strictes. Le gérant d’une SARL peut-il… Lire la suite →

Pour rappel, pour retenir la responsabilité pénale de la personne morale, l’infraction doit obligatoirement être commise par un organe ou un représentant agissant pour son compte. Cela suppose donc que… Lire la suite →

Les stages de plus de 2 mois d’affilée ou de plus de 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire doivent donner lieu à une… Lire la suite →

Les Journaux officiels de fin d’année 2024 n’ont pas été uniquement marqués par l’absence de lois de budget pour 2025. Un autre texte manquait à l’appel : le (quasi) traditionnel décret… Lire la suite →

Depuis la création du Guichet unique, quelques difficultés pratiques ont émergé. Parmi elles figure l’impossibilité pour certains établissements de fermer. C’est le problème que rencontraient les établissements non immatriculés au… Lire la suite →

L’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) maintient le taux de sa cotisation à 0,25 % au 1er janvier 2025. Réuni le 2 décembre 2024,… Lire la suite →

Licencier un salarié fraîchement de retour d’arrêt maladie n’est pas sans risque. Même dans un contexte économique difficile, à vous d’établir que votre décision ne comporte aucune once de discrimination.… Lire la suite →

Dans le cadre de l’obligation de relogement qui pèse sur les bailleurs de logements d’habitation au profit des locataires modestes âgés de plus de 65 ans, la période à prendre… Lire la suite →

Le plafond de la sécurité sociale pour 2025 devrait être en hausse de 1,6 %, si l’on s’en tient au rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale… Lire la suite →

Un projet de décret prévoyant de mettre fin de manière anticipée à l’aide exceptionnelle a été transmis aux partenaires sociaux pour consultation. Le robinet devrait donc se tarir 8 mois… Lire la suite →