Selon le ministre des Comptes publics, il n’est pas question d’instaurer une pluralité d’habitations principales en matière de taxe d’habitation, et ce, même pour les contribuables tenus d’avoir 2 résidences… Lire la suite →
L’interdiction d’imprimer systématiquement les tickets de caisse vient d’être repoussée à nouveau. Elle entrera en vigueur le 1er août 2023, et non plus le 1er avril 2023. La remise du ticket de… Lire la suite →
Les commerçants peuvent accepter des paiements par carte bancaire supérieurs au prix du produit ou du service vendu et rendre la monnaie en espèces aux clients. Ce service, généralement appelé… Lire la suite →
À sa demande, un entrepreneur se rend chez un particulier. Il évalue le coût de travaux de démolition et de construction d’un pilier de portail, puis lui adresse un devis… Lire la suite →
Des précisions viennent d’être apportées concernant la conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises aux clients sur support papier. Toute entreprise est dorénavant autorisée à numériser… Lire la suite →
Moins d’un an après la disparition des frais d’itinérance mobile (pour le téléphone), c’est au tour des contenus audiovisuels numériques de devenir « portables », depuis le 1er avril 2018.… Lire la suite →
Depuis le 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA doivent en principe utiliser un logiciel ou un système de caisse garantissant l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données.… Lire la suite →
De façon discrétionnaire et sans préavis, les banques sont en droit de ne pas renouveler les ouvertures de crédit à durée déterminée. Une société bénéficie d’une ouverture de crédit pendant… Lire la suite →
De façon globale, les retards de paiement ont tendance à reculer en France (12,2 jours au deuxième trimestre 2016 contre 12,6 au premier trimestre et 13,6 un an plus tôt)… Lire la suite →
Depuis juillet 2015, de très nombreux dirigeants de sociétés françaises, personnalités ou institutions publiques ont été contactées par un individu usurpant l’identité d’un ministre français ou de membres de son… Lire la suite →