Fiscal

L’administration vient de mettre à jour le barème des frais de carburant pour 2021, à la hausse par rapport à l’année précédente (BOFiP-BAREME-000003-09/02/2022). Barème des frais de carburant au kilomètre… Lire la suite →

Les associations et autres acteurs de l’économie sociale et solidaire qui ont souscrit un prêt garanti par l’État (PGE) pourront bientôt demander à le réaménager grâce à une procédure confidentielle,… Lire la suite →

Accord de principe sur la proposition de directive visant à actualiser la réglementation communautaire en matière de taux Le 18 janvier 2018, la Commission a présenté sa proposition visant à… Lire la suite →

Compte tenu de l’indice des prix à la consommation publié par l’Insee pour novembre 2021, la majoration des bases des biens autres que les locaux professionnels devrait être fixée à… Lire la suite →

Interrogé au début de l’année 2021 sur la possibilité de reporter le dépôt des comptes annuels, le ministre de l’Économie vient d’expliquer pourquoi cette possibilité n’avait pas été retenue. Des… Lire la suite →

N’est pas justifiée la constitution d’une provision pour dépréciation du stock de véhicules d’occasion par application d’un pourcentage forfaitaire au prix de revient de ces véhicules. Pour calculer le montant… Lire la suite →

Le projet de loi de finances pour 2022, adopté en première lecture le 16 novembre 2021, prévoit de prolonger de 4 mois supplémentaires le cadre légal du dispositif du fonds… Lire la suite →

Un amendement a été déposé par le gouvernement au projet de loi de finances pour 2022 en vue de prolonger l’octroi de prêts garantis par l’État. Le dispositif exceptionnel des… Lire la suite →

L’extension de la terrasse d’un commerce sur le domaine public contribue au développement de son activité commerciale, ce qui peut justifier un déplafonnement du loyer lors du renouvellement du bail.… Lire la suite →

En raison de la reprise économique, le dispositif « coûts fixes » qui devait être reconduit pour octobre 2021 ne sera finalement pas renouvelé. Une nouvelle aide « coûts fixes… Lire la suite →