Fiscal

À partir du 1er janvier 2018, les commerçants et les autres professionnels soumis à la TVA devront utiliser obligatoirement un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisé. Les assujettis… Lire la suite →

La date limite de paiement du solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2016 est fixée au 15 décembre 2016 minuit. Les entreprises, les travailleurs indépendants et les micro-entrepreneurs… Lire la suite →

À partir du 1er janvier 2018, il faudra prouver que votre logiciel de caisse est sécurisé. Lutte contre la fraude oblige : les assujettis à la TVA qui enregistrent les… Lire la suite →

Les revenus tirés d’une activité de partage de frais ne sont pas à déclarer. Les particuliers arrondissant leurs fins de mois grâce à l’économie collaborative « oublient » bien souvent de… Lire la suite →

Baisse de l’impôt sur les sociétés Le taux normal d’impôt sur les sociétés (IS) est aujourd’hui de 33,33 %. Un taux d’IS à 28 % serait progressivement mis en œuvre pour toutes… Lire la suite →

Certains associés bénéficient d’une fiscalité plus avantageuse. En principe, la plus-value de cession de titres réalisée par un associé personne physique supporte le barème progressif de l’IR après un abattement… Lire la suite →

Les plus-values de cessions de parts ou d’actions (ou de droits démembrés portant sur ces titres) de petites et moyennes entreprises (PME) réalisées par les dirigeants lors de leur départ… Lire la suite →

Désormais les artisans les industriels et les commerçants affiliés au régime social des indépendants peuvent régler en ligne leurs cotisations sociales sur le portail Internet du RSI via le service… Lire la suite →

Une banque a consenti plusieurs prêts à une société, garantis par une caution. La société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque demande en justice l’autorisation de prendre une… Lire la suite →

Face à l’ampleur des intempéries qui touchent actuellement la France, le régime social des indépendants se mobilise pour soutenir ses assurés. L’activité de certaines entreprises peut être affectée par les… Lire la suite →