Initialement, la mise en place progressive de la facturation Ă©lectronique pour tous devait commencer le 1er juillet 2024, mais elle a Ă©tĂ© reportĂ©e au 1er septembre 2026 par la loi… Lire la suite →
Dans un communiquĂ© en date du 15 octobre dernier, Bercy a confirmĂ© le calendrier de gĂ©nĂ©ralisation progressive de la facture Ă©lectronique. Dans le cadre de cette grande rĂ©forme, il Ă©tait… Lire la suite →
En cas de conclusion d’un pacte Dutreil, l’abattement de 75 % en vigueur pour le calcul des droits de donation bĂ©nĂ©ficie Ă©galement aux donations de titres avec rĂ©serve d’usufruit. Les… Lire la suite →
Le projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2025 prĂ©sentĂ© le 10 octobre 2024 prĂ©voit de supprimer l’exonĂ©ration de cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales dont bĂ©nĂ©ficient les… Lire la suite →
Dans une actualitĂ© du site « impots.gouv.fr », le fisc modifie les règles du jeu en cas de correction Ă la baisse des revenus. Comment marche la tĂ©lĂ©correction ? Les contribuables ayant… Lire la suite →
Chaque trimestre, le Journal Officiel publie les seuils au-delĂ desquels les taux proposĂ©s par les banques sont usuraires, et donc interdits. Pour mĂ©moire, un prĂŞt usuraire est un prĂŞt consenti… Lire la suite →
D’après l’étude « ventes et cessions de fonds de commerce-bilan 2023 » rĂ©alisĂ©e par Altares et rendue publique le 11 juin dernier, les transactions ont reculĂ© de 2,5 % l’an… Lire la suite →
Selon le Baromètre Bpifrance Le Lab – Rexecode « TrĂ©sorerie, Investissement et Croissance des PME/TPE » publiĂ© fin mai, la situation de trĂ©sorerie s’est lĂ©gèrement amĂ©liorĂ©e au 2ème trimestre. Mais… Lire la suite →
Le respect des dĂ©lais de paiement est essentiel Ă la viabilitĂ© des entreprises, en particulier les plus petites. Pour lutter contre les retards de paiement, la loi impose des pĂ©nalitĂ©s… Lire la suite →
Les ventes de biens effectuĂ©es en salle des ventes par un particulier Ă titre occasionnel Ă©chappent Ă la TVA. Un contribuable qualifiĂ© de marchand de tableaux. Ă€ l’occasion d’un examen de… Lire la suite →