Sans surprise, l’aide financière apportĂ©e aux entreprises par le fonds de solidaritĂ© au titre est prolongĂ©e au titre des pertes du mois de fĂ©vrier. Le formulaire en ligne pour effectuer… Lire la suite →
Un fonds d’urgence est mis en place pour venir en aide aux structures de l’économie sociale et solidaire de 1 Ă 10 salariĂ©s frappĂ©es par la crise. Aide aux structures… Lire la suite →
Les entreprises vont avoir un dĂ©lai supplĂ©mentaire de 1 an avant de commencer Ă rembourser un prĂŞt garanti par l’État, ce qui portera Ă 2 ans le dĂ©lai pendant lequel… Lire la suite →
La liste des communes classĂ©es en zone de revitalisation des centres-villes, ouvrant droit sur dĂ©libĂ©ration des collectivitĂ©s Ă une exonĂ©ration de CFE, est publiĂ©e. Afin de favoriser la renaissance des… Lire la suite →
Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE), d’IFER et de taxes annexes pour 2020 mises en recouvrement le 31 dĂ©cembre 2020 sont disponibles dans le compte fiscal professionnel sur… Lire la suite →
Les dĂ©cisions des associĂ©s pendant la crise connaissent des règles particulières qui viennent d’ĂŞtre complĂ©tĂ©es par dĂ©cret. Ce nouveau prĂ©cise notamment le formalisme Ă respecter pour remplacer une assemblĂ©e par… Lire la suite →
La prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 fĂ©vrier 2021 permet au Gouvernement de prendre toute mesure nĂ©cessaire par voie d’ordonnance. Trois ordonnances concernant le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire… Lire la suite →
Lors de son allocution du 24 novembre dernier, Emmanuel Macron a annoncĂ© un renforcement des aides au titre du fonds de solidaritĂ© pour les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative.… Lire la suite →
Les entreprises en difficultĂ© pour payer leur CFE au 15 dĂ©cembre 2020 peuvent obtenir un report de 3 mois de leur Ă©chĂ©ance et imputer le dĂ©grèvement au titre du plafonnement… Lire la suite →
La ministre de la Ville entend offrir 1 500 € Ă 5 000 entrepreneurs des quartiers prioritaires. Une première condition doit ĂŞtre remplie : ne pas avoir de salariĂ©. Le… Lire la suite →