Fiscal

Impôts sur le revenu : les derniers ajustements Si vous réalisez que vous avez commis une erreur ou un oubli en déclarant vos revenus 2023 en ligne, vous avez jusqu’au 4 décembre prochain inclus… Lire la suite →

Suite à l’adoption de la motion de censure, le gouvernement démissionnaire reste en charge des affaires courantes dans l’attente de la formation d’un nouveau gouvernement. Cette situation inédite soulève des… Lire la suite →

Une société ne peut être à la fois débitrice (souscriptrice) et garante (avaliste) d’un même billet à ordre. Dans un tel cas, le dirigeant peut être personnellement tenu responsable du… Lire la suite →

Initialement, la mise en place progressive de la facturation électronique pour tous devait commencer le 1er juillet 2024, mais elle a été reportée au 1er septembre 2026 par la loi… Lire la suite →

Dans un communiqué en date du 15 octobre dernier, Bercy a confirmé le calendrier de généralisation progressive de la facture électronique. Dans le cadre de cette grande réforme, il était… Lire la suite →

En cas de conclusion d’un pacte Dutreil, l’abattement de 75 % en vigueur pour le calcul des droits de donation bénéficie également aux donations de titres avec réserve d’usufruit. Les… Lire la suite →

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 présenté le 10 octobre 2024 prévoit de supprimer l’exonération de cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales dont bénéficient les… Lire la suite →

Dans une actualité du site « impots.gouv.fr », le fisc modifie les règles du jeu en cas de correction à la baisse des revenus. Comment marche la télécorrection ? Les contribuables ayant… Lire la suite →

Chaque trimestre, le Journal Officiel publie les seuils au-delà desquels les taux proposés par les banques sont usuraires, et donc interdits. Pour mémoire, un prêt usuraire est un prêt consenti… Lire la suite →

D’après l’étude « ventes et cessions de fonds de commerce-bilan 2023 » réalisée par Altares et rendue publique le 11 juin dernier, les transactions ont reculé de 2,5 % l’an… Lire la suite →