Un contribuable peut demander la communication de documents obtenus de tiers lorsque le fisc s’en est servi pour le redresser. Mais attention au moment oĂą il formule sa demande… Les… Lire la suite →
Lors d’une transmission d’entreprise, mieux vaut dĂ©tenir des Ă©lĂ©ments de preuve solides pour Ă©viter une remise en cause par le fisc. Abattement exceptionnel en cas de cession Un dirigeant de… Lire la suite →
Reprendre un magasin dĂ©jĂ crĂ©Ă© par le biais d’une franchise peut prĂ©senter de vrais avantages. Ange et Bernard Tison ont relevĂ© le dĂ©fi il y a près d’un an en… Lire la suite →
Tous les propriĂ©taires, particuliers ou personnes morales, doivent, pour chacun des locaux d’habitation qu’ils possèdent, indiquer Ă l’administration fiscale, avant le 1er juillet prochain, Ă quel titre ils l’occupent (habitation principale… Lire la suite →
En l’absence de difficultĂ©s financières de la sociĂ©tĂ©, le dirigeant qui perçoit une rĂ©munĂ©ration infĂ©rieure aux cinq rĂ©munĂ©rations les plus Ă©levĂ©es payĂ©es par la celle-ci ne peut pas bĂ©nĂ©ficier de… Lire la suite →
Un crĂ©dit d’impĂ´t spĂ©cifique est accordĂ©, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui financent les dĂ©penses de recherche engagĂ©es par des organismes de recherche dans le cadre… Lire la suite →
La campagne de dĂ©claration 2025 a Ă©tĂ© lancĂ©e le 10 avril dernier, date depuis laquelle le service de la dĂ©claration en ligne est ouvert. Les dates limites de dĂ©pĂ´t des… Lire la suite →
La rĂ©daction comptable a sĂ©lectionnĂ© pour vous cet Ă©vĂ©nement. L’AcadĂ©mie des sciences et techniques comptables et financières organise une confĂ©rence le vendredi 11 avril 2025, de 9 h Ă 12… Lire la suite →
Il est possible, sous certaines conditions, de conclure un bail dĂ©rogatoire (ou bail de courte durĂ©e) dont la durĂ©e totale (renouvellement compris) ne peut pas dĂ©passer 3 ans. Ă€ la… Lire la suite →
En cas de cession de titres d’une mĂŞme sociĂ©tĂ© par deux membres d’un couple soumis Ă imposition commune, la plus-value imposable est dĂ©terminĂ©e de manière individualisĂ©e. Une bonne chose à … Lire la suite →