Fiscal

Les entreprises redevables de la CFE et/ou d’IFER 2025 doivent consulter leur avis mis en ligne au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de leur compte… Lire la suite →

Les seuils applicables au 1er janvier 2025 sont rétablis. Alors que l’examen du projet de loi de finances pour 2026 bat son plein, la modification des seuils de franchise en base… Lire la suite →

Une SARL de famille peut choisir de ne pas relever de l’impôt sur les sociétés. Mais attention car il s’agit d’une option très encadrée. Régime fiscal des SARL de famille… Lire la suite →

Les micro-entrepreneurs soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui exercent leur activité dans le domicile dont ils sont propriétaires sont-ils aussi tenus de payer la taxe foncière… Lire la suite →

Un contribuable peut demander la communication de documents obtenus de tiers lorsque le fisc s’en est servi pour le redresser. Mais attention au moment où il formule sa demande… Les… Lire la suite →

Lors d’une transmission d’entreprise, mieux vaut détenir des éléments de preuve solides pour éviter une remise en cause par le fisc. Abattement exceptionnel en cas de cession Un dirigeant de… Lire la suite →

Reprendre un magasin déjà créé par le biais d’une franchise peut présenter de vrais avantages. Ange et Bernard Tison ont relevé le défi il y a près d’un an en… Lire la suite →

Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, doivent, pour chacun des locaux d’habitation qu’ils possèdent, indiquer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet prochain, à quel titre ils l’occupent (habitation principale… Lire la suite →

En l’absence de difficultés financières de la société, le dirigeant qui perçoit une rémunération inférieure aux cinq rémunérations les plus élevées payées par la celle-ci ne peut pas bénéficier de… Lire la suite →

Un crédit d’impôt spécifique est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui financent les dépenses de recherche engagées par des organismes de recherche dans le cadre… Lire la suite →