Fiscal

Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, doivent, pour chacun des locaux d’habitation qu’ils possèdent, indiquer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet prochain, à quel titre ils l’occupent (habitation principale… Lire la suite →

En l’absence de difficultés financières de la société, le dirigeant qui perçoit une rémunération inférieure aux cinq rémunérations les plus élevées payées par la celle-ci ne peut pas bénéficier de… Lire la suite →

Un crédit d’impôt spécifique est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles qui financent les dépenses de recherche engagées par des organismes de recherche dans le cadre… Lire la suite →

La campagne de déclaration 2025 a été lancée le 10 avril dernier, date depuis laquelle le service de la déclaration en ligne est ouvert. Les dates limites de dépôt des… Lire la suite →

La rédaction comptable a sélectionné pour vous cet événement. L’Académie des sciences et techniques comptables et financières organise une conférence le vendredi 11 avril 2025, de 9 h à 12… Lire la suite →

Il est possible, sous certaines conditions, de conclure un bail dérogatoire (ou bail de courte durée) dont la durée totale (renouvellement compris) ne peut pas dépasser 3 ans. À la… Lire la suite →

En cas de cession de titres d’une même société par deux membres d’un couple soumis à imposition commune, la plus-value imposable est déterminée de manière individualisée. Une bonne chose à… Lire la suite →

La taxe sur les logements vacants (TLV) est due au titre des logements habitables et non meublés vacants depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Selon… Lire la suite →

Sachez-le, une déclaration rectificative déposée après expiration du délai de déclaration peut être assimilée à une réclamation. Un contribuable souhaitant obtenir réparation d’erreurs commises dans l’assiette ou le calcul d’impositions… Lire la suite →

Bercy a annoncé que l’avance sur les réductions et crédits d’impôt sera versée par l’administration fiscale le 15 janvier prochain sur les comptes bancaires d’un peu plus de 9 millions… Lire la suite →