Fiscal

En 2025, plusieurs mesures sont venues assouplir les conditions d’accès aux marchés publics en faveur des TPE et PME. Dans la continuité de ces dispositions, deux décrets du 29 décembre… Lire la suite →

Jusqu’au 31 décembre 2025, les pourboires remis aux salariés dont la rémunération mensuelle n’excède pas 1,6 Smic, ainsi que la prise en charge par l’employeur d’une partie des frais de… Lire la suite →

Le 15 décembre 2025, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2026. Après l’adoption du PLF par le Sénat le lundi 15 décembre… Lire la suite →

Les cadeaux d’affaires doivent impérativement être justifiés auprès du fisc qui vérifie de près ce poste en cas de contrôle. Prouver l’intérêt de l’entreprise Les cadeaux d’affaires peuvent être déduits du… Lire la suite →

Les entreprises redevables de la CFE et/ou d’IFER 2025 doivent consulter leur avis mis en ligne au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de leur compte… Lire la suite →

Les seuils applicables au 1er janvier 2025 sont rétablis. Alors que l’examen du projet de loi de finances pour 2026 bat son plein, la modification des seuils de franchise en base… Lire la suite →

Une SARL de famille peut choisir de ne pas relever de l’impôt sur les sociétés. Mais attention car il s’agit d’une option très encadrée. Régime fiscal des SARL de famille… Lire la suite →

Les micro-entrepreneurs soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et qui exercent leur activité dans le domicile dont ils sont propriétaires sont-ils aussi tenus de payer la taxe foncière… Lire la suite →

Un contribuable peut demander la communication de documents obtenus de tiers lorsque le fisc s’en est servi pour le redresser. Mais attention au moment où il formule sa demande… Les… Lire la suite →

Lors d’une transmission d’entreprise, mieux vaut détenir des éléments de preuve solides pour éviter une remise en cause par le fisc. Abattement exceptionnel en cas de cession Un dirigeant de… Lire la suite →