L’employeur est tenu de fournir un travail et de payer sa rémunération au salarié qui se tient à sa disposition. Mais encore faut-il que le salarié accepte de travailler le… Lire la suite →
La loi du 9 mars 2023 adapte notre droit à la réglementation européenne. Entre autres adaptations, elle réduit le risque de dissolution pour les sociétés dont les capitaux propres deviennent… Lire la suite →
L’interdiction d’imprimer systématiquement les tickets de caisse vient d’être repoussée à nouveau. Elle entrera en vigueur le 1er août 2023, et non plus le 1er avril 2023. La remise du ticket de… Lire la suite →
La CNIL vient de publier une version mise à jour de son guide pratique sur la sécurité des données personnelles. Le contenu et l’objet du guide : En introduction, le… Lire la suite →
De nombreux dispositifs de soutien existent au profit des entreprises selon leur situation ou leur secteur d’activité. Pour s’y retrouver, le site internet « aides-entreprises.fr », régulièrement mis à jour, centralise… Lire la suite →
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9 mars 2023 ouvre la possibilité, pour les entreprises exclues des marchés publics en raison d’une condamnation définitive, de pouvoir y… Lire la suite →
L’administration met en ligne une version actualisée du reçu des dons et versements effectués par les particuliers (2041-RD-SD). S’ils souhaitent bénéficier de la réduction d’impôt au titre des dons aux… Lire la suite →
Le ministère de l’Économie et des Finances a dévoilé le calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus. Pour les contribuables qui télédéclarent sur « impots.gouv.fr », la date… Lire la suite →
Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2023 ont été revalorisés. Les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans… Lire la suite →
Jusqu’alors trimestrielle, la révision des taux de l’usure va temporairement devenir mensuelle pour préserver l’accès au crédit. De la règle du calcul trimestriel des taux usuraires … Les taux de… Lire la suite →