Catégories Actualités Fiscal Entrepreneur individuel : l’insaisissabilité de la résidence principale a ses limites ! Date de l’article 12 janvier 2024
Catégories Actualités Social Le réseau des URSSAF vient en aide aux employeurs et travailleurs indépendants touchés par les récentes intempéries Date de l’article 12 janvier 2024
Catégories Actualités Vie des affaires Renégocier le remboursement d’un prêt garanti par l’État reste possible jusqu’en 2026 Date de l’article 12 janvier 2024
Catégories Actualités Fiscal Registre des prestataires de services de paiement Date de l’article 14 décembre 2023
Catégories Actualités Vie des affaires La majoration de 25 % sous le couperet de la CEDH Date de l’article 14 décembre 2023
Catégories Actualités Vie des affaires Le liquidateur judiciaire peut saisir un bien immobilier de l’entrepreneur sans prouver qu’il s’agit d’une résidence secondaire Date de l’article 24 novembre 2023
Catégories Actualités Fiscal Double imposition des successions franco-suisses : toujours d’actualité ! Date de l’article 24 novembre 2023
Catégories Actualités Fiscal Mise en place d’un délai de 30 jours pour exercer un recours hiérarchique Date de l’article 24 novembre 2023
Catégories Actualités Fiscal L’administration fiscale doit établir la nature de la prestation imposable en BNC lors du rehaussement d’impôt Date de l’article 20 novembre 2023