Si un locataire ne paye pas ses loyers après avoir été mis en redressement judiciaire, son bailleur peut demander la résiliation du bail. Toutefois, le code de commerce impose au… Lire la suite →
D’après l’étude « ventes et cessions de fonds de commerce-bilan 2023 » réalisée par Altares et rendue publique le 11 juin dernier, les transactions ont reculé de 2,5 % l’an… Lire la suite →
Selon le Baromètre Bpifrance Le Lab – Rexecode « Trésorerie, Investissement et Croissance des PME/TPE » publié fin mai, la situation de trésorerie s’est légèrement améliorée au 2ème trimestre. Mais… Lire la suite →
Le respect des délais de paiement est essentiel à la viabilité des entreprises, en particulier les plus petites. Pour lutter contre les retards de paiement, la loi impose des pénalités… Lire la suite →
La rédaction comptable a sélectionné pour vous cet évènement. La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) de Paris propose des ateliers en ligne les 11, 12 et 13 juin… Lire la suite →
D’après les résultats de l’étude sectorielle de l’Afnic, l’association française en charge du nom de domaine internet .fr, partenaire de France Num, sur la présence en ligne des TPE et… Lire la suite →
Les ventes de biens effectuées en salle des ventes par un particulier à titre occasionnel échappent à la TVA. Un contribuable qualifié de marchand de tableaux. À l’occasion d’un examen de… Lire la suite →
Pour les logements dont la surface de référence est inférieure à 40 m2, l’arrêté du 25 mars 2024 modifie les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE) à… Lire la suite →
À compter du 1er juillet 2024, les distributeurs de moyennes et grandes surfaces devront indiquer les évolutions de prix et de quantité sur leurs produits. Une nouvelle obligation pour les supermarchés… Lire la suite →
Grâce à son projet de loi de simplification de la vie économique, le gouvernement entend aligner les droits des très petites entreprises vis-à-vis de leur banquier sur ceux des consommateurs.… Lire la suite →