Certains employeurs sont (ou ont été) tentés de demander un certificat « d’aptitude à la reprise du travail » ou de « non-contagiosité » à leurs salariés qui reviennent sur site, ou après un… Lire la suite →
Le taux de l’intérêt légal diminue à compter du 1er juillet 2020 tant pour les particuliers que pour les entreprises. L’intérêt légal connaît deux taux, calculés semestriellement, l’un pour les… Lire la suite →
La loi d’orientation des mobilités a mis en place une allocation de covoiturage versée par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et d’Ile-de-France Mobilités (IDFM). Deux décrets publiés au… Lire la suite →
Un véhicule « dérivé VP » est passible de la TVS dès lors que les transformations effectuées ne le rendent pas incompatible avec le transport de personnes. Les sociétés sont… Lire la suite →
Les tarifs de certains professionnels du droit devaient subir une légère baisse au 1er mai 2020. Cette baisse est repoussée au 1er janvier 2021. Baisse progressive des tarifs Un des… Lire la suite →
Les soldes d’été débouteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. Ils se dérouleront pendant 4 semaines pour se terminer le mardi 11 août 2020.… Lire la suite →
Les formalités à effectuer auprès des centres des formalités des entreprises peuvent être effectuées par Internet, mais aussi, le plus souvent, par voie postale, voire en se déplaçant à leurs… Lire la suite →
Les amortissements réintégrés au revenu foncier sont passibles de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales Le propriétaire qui a opté pour le régime d’amortissement Robien-recentré et qui respecte… Lire la suite →
Les versements effectués sur le compte d’associé du dirigeant d’une SARL soumises à l’IS par un membre de sa famille sont imposables en tant que revenus de capitaux mobiliers. À… Lire la suite →
Le délai de 6 mois au terme duquel l’accord de l’administration est tacite en l’absence de réponse suite à un rescrit abus de droit, qui n’a pas expiré avant le… Lire la suite →