Un décret renforce l’obligation de publication des entreprises d’au moins 50 salariés de leur score de l’index égalité : d’une part, l’entreprise doit afficher non seulement la note globale de… Lire la suite →
Un fonds d’urgence est mis en place pour venir en aide aux structures de l’économie sociale et solidaire de 1 à 10 salariés frappées par la crise. Aide aux structures… Lire la suite →
Affacturer ses commandes, c’est possible jusqu’au 30 juin 2021 grâce à la garantie de l’État. Affacturer ses commandes grâce à la garantie de l’État La loi 2020-935 du 30 juillet… Lire la suite →
Les pouvoirs publics ont fait du télétravail un outil privilégié de prévention des risques liés au covid-19, pour les emplois qui sont « télétravaillables ». Le ministère du Travail et l’Agence nationale… Lire la suite →
La minoration s’applique de 25 % prévue lorsque la période d’activité annuelle n’excède pas neuf mois s’applique quelle que soit la raison, qu’il s’agisse du caractère saisonnier de l’activité ou de… Lire la suite →
À titre exceptionnel, les soldes de l’hiver 2021 vont durer 6 semaines, au lieu de 4. Durée des soldes depuis la loi PACTE Avant l’intervention de la loi 2019-486 du… Lire la suite →
Un nouveau crédit d’impôt a été instauré à destination des PME imposées selon un régime réel. Ce crédit d’impôt vise à leur permettre de financer les dépenses de rénovation énergétique… Lire la suite →
Les entreprises vont avoir un délai supplémentaire de 1 an avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État, ce qui portera à 2 ans le délai pendant lequel… Lire la suite →
En l’absence de stipulations contractuelles expresses, la vente d’un logiciel standard ne comporte ni son installation sur les ordinateurs de l’acheteur, ni son paramétrage. Un achat de logiciels dont l’utilisation… Lire la suite →
La liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes, ouvrant droit sur délibération des collectivités à une exonération de CFE, est publiée. Afin de favoriser la renaissance des… Lire la suite →