L’audience de règlement amiable (ARA) est un mode amiable de résolution des différends qui peut être mis en place au cours de certaines procédures judiciaires. Il consiste, pour un juge… Lire la suite →
Le plafond de la sécurité sociale pour 2025 devrait être en hausse de 1,6 %, si l’on s’en tient au rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale… Lire la suite →
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 présenté le 10 octobre 2024 prévoit de supprimer l’exonération de cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales dont bénéficient les… Lire la suite →
Dans une actualité du site « impots.gouv.fr », le fisc modifie les règles du jeu en cas de correction à la baisse des revenus. Comment marche la télécorrection ? Les contribuables ayant… Lire la suite →
La société qui acquitte une partie des factures dues par une autre entreprise pour l’achat de biens que cette dernière prévoit de lui revendre, ne devient pas pour autant redevable… Lire la suite →
Chaque trimestre, le Journal Officiel publie les seuils au-delà desquels les taux proposés par les banques sont usuraires, et donc interdits. Pour mémoire, un prêt usuraire est un prêt consenti… Lire la suite →
Un dirigeant de TPE peut vouloir changer de voie. Yoakim Azria a ainsi vendu son restaurant nantais pour se reconvertir dans l’univers des fromageries. Son but : être à la tête… Lire la suite →
Alors que les Jeux olympiques et paralympiques ont rythmé l’été, la rentrée sonne l’heure des premiers bilans. La Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) partage les résultats d’une grande… Lire la suite →
Jusqu’à présent, seuls un extrait d’immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalités des entreprises permettaient à ces dernières de justifier de leur immatriculation au RNE (Registre national… Lire la suite →
Le taux d’intérêt moyen sur les découverts bancaires progresse sans relâche, pour atteindre 14,11 % au 2e trimestre 2024. Calcul trimestriel des taux des découverts aux professionnels Chaque trimestre, le Journal… Lire la suite →