Archives de l'auteur

Désormais les artisans les industriels et les commerçants affiliés au régime social des indépendants peuvent régler en ligne leurs cotisations sociales sur le portail Internet du RSI via le service… Lire la suite →

Sur une période de 5 mois, une banque effectue différents virements du compte personnel d’un gérant vers celui de la société qu’il dirige. Ces virements sont effectués sans ordre écrit… Lire la suite →

Il faut convoquer l’AG de la société… à condition d’être en droit d’effectuer cette formalité. C’est au gérant d’une SARL de convoquer l’assemblée générale. Or, cette exigence pose évidemment problème… Lire la suite →

En matière de travail dissimulé, on distingue, d’une part, la dissimulation d’activité, qui consiste à exercer une activité économique sans l’avoir déclarée et, d’autre part, la dissimulation d’emploi salarié (la… Lire la suite →

Une banque a consenti plusieurs prêts à une société, garantis par une caution. La société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque demande en justice l’autorisation de prendre une… Lire la suite →

Ouverte aux TPE/PME, la nouvelle aide « Conseil en ressources humaines » peut couvrir jusqu’à 15 000 € des dépenses engagées en ce domaine. Sont prioritairement visées les TPE de moins… Lire la suite →

Le créancier d’une société a fait pratiquer une saisie entre les mains de plusieurs porteurs de parts, non libérées, de cette société, placée ultérieurement en liquidation judiciaire. Il demande ensuite… Lire la suite →

Face à l’ampleur des intempéries qui touchent actuellement la France, le régime social des indépendants se mobilise pour soutenir ses assurés. L’activité de certaines entreprises peut être affectée par les… Lire la suite →

Depuis juillet 2015, de très nombreux dirigeants de sociétés françaises, personnalités ou institutions publiques ont été contactées par un individu usurpant l’identité d’un ministre français ou de membres de son… Lire la suite →

Il est parfois possible de contrecarrer les agissements d’un débiteur qui cherche à diminuer son patrimoine en vue de nuire aux droits à recouvrement de son créancier. Illustration à travers… Lire la suite →