Archives de l'auteur

L’aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés est prolongée pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2017. Le… Lire la suite →

Un directeur administratif et financier d’une société coopérative convient de son salaire dans son contrat de travail avec la présidente du conseil d’administration. La société est par la suite déclarée… Lire la suite →

Jusqu’à présent, confier son fonds de commerce à un locataire-gérant présentait un inconvénient important. Le loueur était, en effet, solidairement responsable du paiement des dettes contractées par le locataire-gérant pendant… Lire la suite →

Le salarié dont le licenciement est nul peut demander sa réintégration. Il a alors droit à la réparation du préjudice subi au cours de la période qui s’est écoulée entre… Lire la suite →

Les entrepreneurs relevant des régimes micro-BIC et micro-BNC et micro-BA peuvent opter pour un régime réel d’imposition. Cette option est valable 2 ans et reconduite tacitement par période de 2… Lire la suite →

La maternité d’une salariée limite, voire rend impossible, les possibilités de la licencier. La loi Travail et les juges ont récemment apporté des précisions sur cette question. Maternité et protection… Lire la suite →

La Ministre de l’Environnement en partenariat avec Bpifrance, a aménagé les prêts bonifiés Prêt Éco Énergie et Prêt Vert pour répondre au mieux aux besoins des TPE et PME afin… Lire la suite →

L’ouverture d’une succession, composée notamment d’actions d’une société anonyme (SA), suscite une querelle entre les héritiers. Ceux-ci reprochent au dirigeant de la SA d’avoir commis des fautes de gestion et… Lire la suite →

À partir du 1er janvier 2018, les commerçants et les autres professionnels soumis à la TVA devront utiliser obligatoirement un logiciel de comptabilité ou un système de caisse sécurisé. Les assujettis… Lire la suite →

Deux époux constituent une société d’expertise immobilière. A la suite de son divorce, l’associé dirigeant puise dans la caisse pour ses besoins personnels. Accusé d’abus de biens sociaux, il se… Lire la suite →