Archives de l'auteur

Les tribunaux des activités économiques (TAE) sont une nouvelle initiative expérimentale en France, mise en place à partir du 1er janvier 2025 et pour une durée de 4 ans. Ces… Lire la suite →

Bercy a annoncé que l’avance sur les réductions et crédits d’impôt sera versée par l’administration fiscale le 15 janvier prochain sur les comptes bancaires d’un peu plus de 9 millions… Lire la suite →

Les Journaux officiels de fin d’année 2024 n’ont pas été uniquement marqués par l’absence de lois de budget pour 2025. Un autre texte manquait à l’appel : le (quasi) traditionnel décret… Lire la suite →

Le virement instantané permet un paiement quasiment en temps réel. À compter du 9 janvier 2025, il devient gratuit dans la plupart des cas et sera bientôt un service de… Lire la suite →

Depuis la création du Guichet unique, quelques difficultés pratiques ont émergé. Parmi elles figure l’impossibilité pour certains établissements de fermer. C’est le problème que rencontraient les établissements non immatriculés au… Lire la suite →

Selon des informations recueillies par notre rédaction, le montant maximal de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant pouvant être exonéré de cotisations et d’impôt sur le revenu en… Lire la suite →

Avec la diffusion de l’indice des prix définitif de novembre 2024 et du salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE) du 3e trimestre 2024, on sait maintenant qu’il ne devrait… Lire la suite →

Impôts sur le revenu : les derniers ajustements Si vous réalisez que vous avez commis une erreur ou un oubli en déclarant vos revenus 2023 en ligne, vous avez jusqu’au 4 décembre prochain inclus… Lire la suite →

L’association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) maintient le taux de sa cotisation à 0,25 % au 1er janvier 2025. Réuni le 2 décembre 2024,… Lire la suite →

Suite à l’adoption de la motion de censure, le gouvernement démissionnaire reste en charge des affaires courantes dans l’attente de la formation d’un nouveau gouvernement. Cette situation inédite soulève des… Lire la suite →