Archives de l'auteur

Licencier un salarié fraîchement de retour d’arrêt maladie n’est pas sans risque. Même dans un contexte économique difficile, à vous d’établir que votre décision ne comporte aucune once de discrimination.… Lire la suite →

Une société ne peut être à la fois débitrice (souscriptrice) et garante (avaliste) d’un même billet à ordre. Dans un tel cas, le dirigeant peut être personnellement tenu responsable du… Lire la suite →

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en garde contre plusieurs pratiques trompeuses courantes pendant le Black Friday qui a… Lire la suite →

Dans le cadre de l’obligation de relogement qui pèse sur les bailleurs de logements d’habitation au profit des locataires modestes âgés de plus de 65 ans, la période à prendre… Lire la suite →

Initialement, la mise en place progressive de la facturation électronique pour tous devait commencer le 1er juillet 2024, mais elle a été reportée au 1er septembre 2026 par la loi… Lire la suite →

Dans un communiqué en date du 15 octobre dernier, Bercy a confirmé le calendrier de généralisation progressive de la facture électronique. Dans le cadre de cette grande réforme, il était… Lire la suite →

En cas de conclusion d’un pacte Dutreil, l’abattement de 75 % en vigueur pour le calcul des droits de donation bénéficie également aux donations de titres avec réserve d’usufruit. Les… Lire la suite →

L’audience de règlement amiable (ARA) est un mode amiable de résolution des différends qui peut être mis en place au cours de certaines procédures judiciaires. Il consiste, pour un juge… Lire la suite →

Le plafond de la sécurité sociale pour 2025 devrait être en hausse de 1,6 %, si l’on s’en tient au rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale… Lire la suite →

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 présenté le 10 octobre 2024 prévoit de supprimer l’exonération de cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales dont bénéficient les… Lire la suite →