Si un locataire ne paye pas ses loyers après avoir Ă©tĂ© mis en redressement judiciaire, son bailleur peut demander la rĂ©siliation du bail. Toutefois, le code de commerce impose au… Lire la suite →
D’après l’étude « ventes et cessions de fonds de commerce-bilan 2023 » rĂ©alisĂ©e par Altares et rendue publique le 11 juin dernier, les transactions ont reculĂ© de 2,5 % l’an… Lire la suite →
Selon le Baromètre Bpifrance Le Lab – Rexecode « TrĂ©sorerie, Investissement et Croissance des PME/TPE » publiĂ© fin mai, la situation de trĂ©sorerie s’est lĂ©gèrement amĂ©liorĂ©e au 2ème trimestre. Mais… Lire la suite →
Le respect des dĂ©lais de paiement est essentiel Ă la viabilitĂ© des entreprises, en particulier les plus petites. Pour lutter contre les retards de paiement, la loi impose des pĂ©nalitĂ©s… Lire la suite →
La rĂ©daction comptable a sĂ©lectionnĂ© pour vous cet Ă©vènement. La ConfĂ©dĂ©ration des petites et moyennes entreprises (CPME) de Paris propose des ateliers en ligne les 11, 12 et 13 juin… Lire la suite →
D’après les rĂ©sultats de l’étude sectorielle de l’Afnic, l’association française en charge du nom de domaine internet .fr, partenaire de France Num, sur la prĂ©sence en ligne des TPE et… Lire la suite →
Les ventes de biens effectuĂ©es en salle des ventes par un particulier Ă titre occasionnel Ă©chappent Ă la TVA. Un contribuable qualifiĂ© de marchand de tableaux. Ă€ l’occasion d’un examen de… Lire la suite →
Pour les logements dont la surface de rĂ©fĂ©rence est infĂ©rieure Ă 40 m2, l’arrĂŞtĂ© du 25 mars 2024 modifie les seuils des Ă©tiquettes du diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique (DPE) à … Lire la suite →
Ă€ compter du 1er juillet 2024, les distributeurs de moyennes et grandes surfaces devront indiquer les Ă©volutions de prix et de quantitĂ© sur leurs produits. Une nouvelle obligation pour les supermarchĂ©s… Lire la suite →
Grâce Ă son projet de loi de simplification de la vie Ă©conomique, le gouvernement entend aligner les droits des très petites entreprises vis-Ă -vis de leur banquier sur ceux des consommateurs.… Lire la suite →