Archives de l'auteur

Des juges précisent la notion de ristournes obtenues de fournisseurs pouvant venir (ou non) minorer le prix d’achat des marchandises stockées. À la clôture de chaque exercice, une entreprise doit… Lire la suite →

Sachez-le, une déclaration rectificative déposée après expiration du délai de déclaration peut être assimilée à une réclamation. Un contribuable souhaitant obtenir réparation d’erreurs commises dans l’assiette ou le calcul d’impositions… Lire la suite →

Grèves des transports récurrentes, prix du carburant en hausse, poussent aujourd’hui beaucoup de salariés à utiliser le vélo pour se rendre au travail. Savez-vous que vous avez aussi à y… Lire la suite →

Les tribunaux des activités économiques (TAE) sont une nouvelle initiative expérimentale en France, mise en place à partir du 1er janvier 2025 et pour une durée de 4 ans. Ces… Lire la suite →

Bercy a annoncé que l’avance sur les réductions et crédits d’impôt sera versée par l’administration fiscale le 15 janvier prochain sur les comptes bancaires d’un peu plus de 9 millions… Lire la suite →

Les Journaux officiels de fin d’année 2024 n’ont pas été uniquement marqués par l’absence de lois de budget pour 2025. Un autre texte manquait à l’appel : le (quasi) traditionnel décret… Lire la suite →

Le virement instantané permet un paiement quasiment en temps réel. À compter du 9 janvier 2025, il devient gratuit dans la plupart des cas et sera bientôt un service de… Lire la suite →

Depuis la création du Guichet unique, quelques difficultés pratiques ont émergé. Parmi elles figure l’impossibilité pour certains établissements de fermer. C’est le problème que rencontraient les établissements non immatriculés au… Lire la suite →

Selon des informations recueillies par notre rédaction, le montant maximal de la participation de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant pouvant être exonéré de cotisations et d’impôt sur le revenu en… Lire la suite →

Avec la diffusion de l’indice des prix définitif de novembre 2024 et du salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE) du 3e trimestre 2024, on sait maintenant qu’il ne devrait… Lire la suite →