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Taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2020

Le taux de l’intérêt légal diminue à compter du 1er juillet 2020 tant pour les particuliers que pour les entreprises. L’intérêt légal connaît deux taux, calculés semestriellement, l’un pour les… Lire la suite →

19 juin 2020M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Vie des affaires

Précisions concernant les frais pris en compte pour déterminer l’allocation de covoiturage

La loi d’orientation des mobilités a mis en place une allocation de covoiturage versée par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et d’Ile-de-France Mobilités (IDFM). Deux décrets publiés au… Lire la suite →

19 juin 2020M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Social

TVS et les véhicules dérivés VP

Un véhicule « dérivé VP » est passible de la TVS dès lors que les transformations effectuées ne le rendent pas incompatible avec le transport de personnes. Les sociétés sont… Lire la suite →

11 juin 2020M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Fiscal

Les tarifs des greffiers, notaires et huissiers ne subiront pas de baisse en 2020

Les tarifs de certains professionnels du droit devaient subir une légère baisse au 1er mai 2020. Cette baisse est repoussée au 1er janvier 2021. Baisse progressive des tarifs Un des… Lire la suite →

11 juin 2020M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Fiscal

Les soldes d’été sont repoussés au 15 juillet

Les soldes d’été débouteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. Ils se dérouleront pendant 4 semaines pour se terminer le mardi 11 août 2020.… Lire la suite →

11 juin 2020M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Vie des affaires

Les guichets des centres des formalités des entreprises s’ouvrent progressivement au public

Les formalités à effectuer auprès des centres des formalités des entreprises peuvent être effectuées par Internet, mais aussi, le plus souvent, par voie postale, voire en se déplaçant à leurs… Lire la suite →

20 mai 2020M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Vie des affaires

Remise en cause du dispositif Borloo neuf

Les amortissements réintégrés au revenu foncier sont passibles de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales Le propriétaire qui a opté pour le régime d’amortissement Robien-recentré et qui respecte… Lire la suite →

20 mai 2020M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Fiscal

Imposition des versements sur le compte d’associé du dirigeant

Les versements effectués sur le compte d’associé du dirigeant d’une SARL soumises à l’IS par un membre de sa famille sont imposables en tant que revenus de capitaux mobiliers. À… Lire la suite →

20 mai 2020M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Fiscal

Covid-19 et rescrit abus de droit : quid du délai de 6 mois ?

Le délai de 6 mois au terme duquel l’accord de l’administration est tacite en l’absence de réponse suite à un rescrit abus de droit, qui n’a pas expiré avant le… Lire la suite →

12 mai 2020M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Fiscal

Pas de majoration « parent isolé » pour l’entretien d’un enfant majeur

Le bénéfice d’une demi-part supplémentaire de quotient familial est uniquement ouvert au contribuable ayant supporté la charge, exclusive ou principale, de son enfant mineur, pendant 5 années au cours desquelles… Lire la suite →