Archives de l'auteur

Augmenter son compte courant d’associé peut permettre à la société d’éviter une procédure collective. Encore faut-il que cet apport ne soit pas catalogué de « financement abusif ». Augmenter son… Lire la suite →

Lorsque la facture doit être réglée par un établissement secondaire, le siège social du client n’a pas à être mentionné. Un professionnel souhaite alléger la rédaction des factures L’article L.… Lire la suite →

L’Assurance Maladie propose sur son site internet un outil nommé « Plan d’action Covid-19 » qui permet aux entreprises d’évaluer les risques liés à une épidémie et de se doter d’un plan… Lire la suite →

Après une année d’augmentation régulière, les taux des découverts accordés aux entreprises présentent une très légère baisse. Calcul trimestriel des taux usuraire Chaque trimestre, le Journal officiel publie les seuils… Lire la suite →

Le 8 octobre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Alain Griset, ministre délégué chargé des PME, ont annoncé de nouvelles mesures de soutien aux entreprises impactées par la… Lire la suite →

Cet été, le tribunal judiciaire de Paris a donné une réponse à la question du paiement des loyers commerciaux pendant le confinement. La décision est particulièrement intéressante aujourd’hui suite aux… Lire la suite →

Lorsqu’il n’a pas une connaissance particulière des techniques financières, le gérant qui se porte caution doit être informé par la banque du risque d’endettement qu’il prend. Prêt bancaire accordé à… Lire la suite →

À compter des impositions dues au titre de 2021, le taux théorique de la CVAE serait ramené à 0,75 % au lieu de 1,5 %. La CVAE est un impôt national, calculé… Lire la suite →

Un salarié peut remettre en cause la validité de son licenciement causé par la liquidation judiciaire de la société qui l’employait. Encore faut-il que les fautes qu’il reproche à l’employeur… Lire la suite →

L’INPI est chargé de la gestion du guichet unique auprès duquel les dossiers de formalités des entreprises devront être déposés par voie électronique. Afin de simplifier les formalités de création… Lire la suite →