Archives de l'auteur

Pour permettre l’évaluation cadastrale d’un immeuble pour les besoins de l’imposition aux taxes locales, tout propriétaire doit déclarer auprès du service des impôts du lieu de situation les constructions nouvelles… Lire la suite →

Sans surprise, l’aide financière apportée aux entreprises par le fonds de solidarité au titre est prolongée au titre des pertes du mois de février. Le formulaire en ligne pour effectuer… Lire la suite →

Un décret renforce l’obligation de publication des entreprises d’au moins 50 salariés de leur score de l’index égalité : d’une part, l’entreprise doit afficher non seulement la note globale de… Lire la suite →

Un fonds d’urgence est mis en place pour venir en aide aux structures de l’économie sociale et solidaire de 1 à 10 salariés frappées par la crise. Aide aux structures… Lire la suite →

Affacturer ses commandes, c’est possible jusqu’au 30 juin 2021 grâce à la garantie de l’État. Affacturer ses commandes grâce à la garantie de l’État La loi 2020-935 du 30 juillet… Lire la suite →

Les pouvoirs publics ont fait du télétravail un outil privilégié de prévention des risques liés au covid-19, pour les emplois qui sont « télétravaillables ». Le ministère du Travail et l’Agence nationale… Lire la suite →

La minoration s’applique de 25 % prévue lorsque la période d’activité annuelle n’excède pas neuf mois s’applique quelle que soit la raison, qu’il s’agisse du caractère saisonnier de l’activité ou de… Lire la suite →

À titre exceptionnel, les soldes de l’hiver 2021 vont durer 6 semaines, au lieu de 4. Durée des soldes depuis la loi PACTE Avant l’intervention de la loi 2019-486 du… Lire la suite →

Un nouveau crédit d’impôt a été instauré à destination des PME imposées selon un régime réel. Ce crédit d’impôt vise à leur permettre de financer les dépenses de rénovation énergétique… Lire la suite →

Les entreprises vont avoir un délai supplémentaire de 1 an avant de commencer à rembourser un prêt garanti par l’État, ce qui portera à 2 ans le délai pendant lequel… Lire la suite →