Archives de l'auteur

Dès aujourd’hui, les entreprises peuvent faire la demande en ligne de l’aide financière de l’État au titre du mois d’octobre 2020. La demande devra être déposée au plus tard le… Lire la suite →

Face à la crise liée au Covid-19 qui perdure, l’AGIRC-ARRCO renouvelle la possibilité pour les employeurs de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire à échéance du 25 novembre… Lire la suite →

Les entreprises ayant obtenu l’ouverture d’une procédure de conciliation vont pouvoir, jusqu’au 31 décembre 2021, empêcher leurs créanciers de réclamer le paiement de leur dû pendant toute la période de… Lire la suite →

Le 3 novembre 2020, le ministère du Travail a procédé à une nouvelle mise à jour de ses questions/réponses relatives au télétravail. Il y rappelle les règles applicables pour mettre en… Lire la suite →

L’administration rappelle comment les travailleurs indépendants peuvent moduler leurs échéances d’acomptes de prélèvement à la source. Dans sa foire aux questions relative aux mesures d’accompagnement des entreprises mises en œuvre… Lire la suite →

Suite aux dernières annonces du gouvernement relatives au deuxième confinement qui débute aujourd’hui, l’ACOSS précise dans un communiqué les possibilités de report des cotisations à échéance du 5 ou 15 novembre… Lire la suite →

Augmenter son compte courant d’associé peut permettre à la société d’éviter une procédure collective. Encore faut-il que cet apport ne soit pas catalogué de « financement abusif ». Augmenter son… Lire la suite →

Lorsque la facture doit être réglée par un établissement secondaire, le siège social du client n’a pas à être mentionné. Un professionnel souhaite alléger la rédaction des factures L’article L.… Lire la suite →

L’Assurance Maladie propose sur son site internet un outil nommé « Plan d’action Covid-19 » qui permet aux entreprises d’évaluer les risques liés à une épidémie et de se doter d’un plan… Lire la suite →

Après une année d’augmentation régulière, les taux des découverts accordés aux entreprises présentent une très légère baisse. Calcul trimestriel des taux usuraire Chaque trimestre, le Journal officiel publie les seuils… Lire la suite →