Un fonds d’urgence est mis en place pour venir en aide aux structures de l’économie sociale et solidaire de 1 Ă 10 salariĂ©s frappĂ©es par la crise. Aide aux structures… Lire la suite →
Affacturer ses commandes, c’est possible jusqu’au 30 juin 2021 grâce Ă la garantie de l’État. Affacturer ses commandes grâce Ă la garantie de l’État La loi 2020-935 du 30 juillet… Lire la suite →
Les pouvoirs publics ont fait du tĂ©lĂ©travail un outil privilĂ©giĂ© de prĂ©vention des risques liĂ©s au covid-19, pour les emplois qui sont « tĂ©lĂ©travaillables ». Le ministère du Travail et l’Agence nationale… Lire la suite →
La minoration s’applique de 25 % prĂ©vue lorsque la pĂ©riode d’activitĂ© annuelle n’excède pas neuf mois s’applique quelle que soit la raison, qu’il s’agisse du caractère saisonnier de l’activitĂ© ou de… Lire la suite →
Ă€ titre exceptionnel, les soldes de l’hiver 2021 vont durer 6 semaines, au lieu de 4. DurĂ©e des soldes depuis la loi PACTE Avant l’intervention de la loi 2019-486 du… Lire la suite →
Un nouveau crĂ©dit d’impĂ´t a Ă©tĂ© instaurĂ© Ă destination des PME imposĂ©es selon un rĂ©gime rĂ©el. Ce crĂ©dit d’impĂ´t vise Ă leur permettre de financer les dĂ©penses de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique… Lire la suite →
Les entreprises vont avoir un dĂ©lai supplĂ©mentaire de 1 an avant de commencer Ă rembourser un prĂŞt garanti par l’État, ce qui portera Ă 2 ans le dĂ©lai pendant lequel… Lire la suite →
En l’absence de stipulations contractuelles expresses, la vente d’un logiciel standard ne comporte ni son installation sur les ordinateurs de l’acheteur, ni son paramĂ©trage. Un achat de logiciels dont l’utilisation… Lire la suite →
La liste des communes classĂ©es en zone de revitalisation des centres-villes, ouvrant droit sur dĂ©libĂ©ration des collectivitĂ©s Ă une exonĂ©ration de CFE, est publiĂ©e. Afin de favoriser la renaissance des… Lire la suite →
Pour l’aide de dĂ©cembre au titre du fonds de solidaritĂ©, les entreprises fermĂ©es administrativement n’ont plus Ă intĂ©grer dans leur chiffre d’affaires du mois de dĂ©cembre 2020 les recettes des… Lire la suite →