Newsletter – CABINET MAIRESSE Sans attendre la dĂ©cision du Conseil d’Etat, le gouvernement met fin au pass sanitaire Ă l’entrĂ©e de nombreux centres commerciaux, dont ceux situĂ©s en Ile-de-France. La… Lire la suite →
Newsletter – CABINET MAIRESSE Lors de l’immatriculation de l’entreprise, le dirigeant doit dĂ©clarer l’activitĂ© professionnelle rĂ©gulière de son conjoint (ou partenaire liĂ© par un Pacs) ainsi que son statut. A… Lire la suite →
Dans une fiche interne dont nous avons pu consulter le contenu, la direction gĂ©nĂ©rale du travail (DGT) prĂ©cise les compĂ©tences et la mise en Ĺ“uvre du droit d’entrĂ©e des inspecteurs… Lire la suite →
Les biens cĂ©dĂ©s sans rĂ©munĂ©ration ou moyennant une rĂ©munĂ©ration très infĂ©rieure Ă leur prix normal, comme notamment les cadeaux, n’ouvrent pas droit Ă rĂ©cupĂ©ration de la TVA payĂ©e en amont.… Lire la suite →
Le gouvernement a annoncĂ© qu’il allait prolonger jusqu’au 28 fĂ©vrier 2022 les conditions dĂ©rogatoires d’utilisation des titres-restaurant mises en place au profit des restaurateurs dans le cadre de la crise sanitaire… Lire la suite →
Dans une promesse unilatĂ©rale de vente, le promettant s’oblige dĂ©finitivement Ă vendre, sans possibilitĂ© de rĂ©tractation. Telle est la nouvelle jurisprudence de la 3e chambre civile de la Cour de… Lire la suite →
Une nouvelle aide spĂ©cifique sera mise en place pour les commerces situĂ©s en zone rurale qui ont plusieurs activitĂ©s et qui n’ont pas pu bĂ©nĂ©ficier d’une aide de l’État. Telle… Lire la suite →
La pĂ©riode durant laquelle les renonciations et abandons de loyers pourraient ĂŞtre consentis par les bailleurs au profit d’une entreprise locataire serait Ă©tendue jusqu’au 31 dĂ©cembre 2021. Bailleurs relevant des… Lire la suite →
Le quitus donnĂ© au gĂ©rant par les associĂ©s d’une SCI n’empĂŞche pas la sociĂ©tĂ© de le rĂ©voquer et d’engager une action en responsabilitĂ© Ă son encontre. Un gĂ©rant condamnĂ© à … Lire la suite →
Une salariĂ©e de 53 ans est licenciĂ©e pour motif Ă©conomique en octobre 2017. Faute de rĂ©elles difficultĂ©s de l’entreprise, les juges invalident ce licenciement. Ils Ă©cartent aussi le « barème Macron » pour… Lire la suite →