L’audience de règlement amiable (ARA) est un mode amiable de rĂ©solution des diffĂ©rends qui peut ĂŞtre mis en place au cours de certaines procĂ©dures judiciaires. Il consiste, pour un juge… Lire la suite →
Le plafond de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2025 devrait ĂŞtre en hausse de 1,6 %, si l’on s’en tient au rapport provisoire de la commission des comptes de la sĂ©curitĂ© sociale… Lire la suite →
Le projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2025 prĂ©sentĂ© le 10 octobre 2024 prĂ©voit de supprimer l’exonĂ©ration de cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales dont bĂ©nĂ©ficient les… Lire la suite →
Dans une actualitĂ© du site « impots.gouv.fr », le fisc modifie les règles du jeu en cas de correction Ă la baisse des revenus. Comment marche la tĂ©lĂ©correction ? Les contribuables ayant… Lire la suite →
La sociĂ©tĂ© qui acquitte une partie des factures dues par une autre entreprise pour l’achat de biens que cette dernière prĂ©voit de lui revendre, ne devient pas pour autant redevable… Lire la suite →
Chaque trimestre, le Journal Officiel publie les seuils au-delĂ desquels les taux proposĂ©s par les banques sont usuraires, et donc interdits. Pour mĂ©moire, un prĂŞt usuraire est un prĂŞt consenti… Lire la suite →
Un dirigeant de TPE peut vouloir changer de voie. Yoakim Azria a ainsi vendu son restaurant nantais pour se reconvertir dans l’univers des fromageries. Son but : ĂŞtre Ă la tĂŞte… Lire la suite →
Alors que les Jeux olympiques et paralympiques ont rythmĂ© l’étĂ©, la rentrĂ©e sonne l’heure des premiers bilans. La Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) partage les rĂ©sultats d’une grande… Lire la suite →
Jusqu’Ă prĂ©sent, seuls un extrait d’immatriculation RNE et une notification du guichet unique des formalitĂ©s des entreprises permettaient Ă ces dernières de justifier de leur immatriculation au RNE (Registre national… Lire la suite →
Le taux d’intĂ©rĂŞt moyen sur les dĂ©couverts bancaires progresse sans relâche, pour atteindre 14,11 % au 2e trimestre 2024. Calcul trimestriel des taux des dĂ©couverts aux professionnels Chaque trimestre, le Journal… Lire la suite →