Archives de l'auteur

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a publié une étude qui présente les perspectives des TPE et PME en cette rentrée 2021. La reprise est là mais la… Lire la suite →

Un salarié peut déclarer la créance de son employeur à un liquidateur judiciaire sans détenir une délégation de pouvoir en bonne et due forme. En effet, l’employeur pourra ratifier par… Lire la suite →

Le créancier d’une société en procédure collective peut engager la responsabilité du dirigeant, pour des faits antérieurs au jugement d’ouverture, dès lors qu’il a subi un préjudice personnel distinct de… Lire la suite →

L’ordonnance visant à généraliser la facturation électronique et la transmission de données vient d’être publiée. En principe, la facturation électronique et l’obligation de transmission de certaines données, qui devaient initialement… Lire la suite →

Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, l’a confirmé : le SMIC va augmenter au 1er octobre 2021 suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation.… Lire la suite →

Depuis le 15 septembre 2021, les entreprises peuvent faire la demande en ligne de l’aide financière de l’État au titre du mois d’août 2021. D’autre part, un décret publié au… Lire la suite →

Newsletter – CABINET MAIRESSE Dans une actualité du 3 septembre 2021, le réseau des URSSAF informe les employeurs et les travailleurs indépendants de la fin, à partir des échéances de… Lire la suite →

Newsletter – CABINET MAIRESSE Sans attendre la décision du Conseil d’Etat, le gouvernement met fin au pass sanitaire à l’entrée de nombreux centres commerciaux, dont ceux situés en Ile-de-France. La… Lire la suite →

Newsletter – CABINET MAIRESSE Lors de l’immatriculation de l’entreprise, le dirigeant doit déclarer l’activité professionnelle régulière de son conjoint (ou partenaire lié par un Pacs) ainsi que son statut. A… Lire la suite →

Dans une fiche interne dont nous avons pu consulter le contenu, la direction générale du travail (DGT) précise les compétences et la mise en œuvre du droit d’entrée des inspecteurs… Lire la suite →