Archives de l'auteur

Élisabeth Borne, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, l’a confirmé : le SMIC va augmenter au 1er octobre 2021 suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation.… Lire la suite →

Depuis le 15 septembre 2021, les entreprises peuvent faire la demande en ligne de l’aide financière de l’État au titre du mois d’août 2021. D’autre part, un décret publié au… Lire la suite →

Newsletter – CABINET MAIRESSE Dans une actualité du 3 septembre 2021, le réseau des URSSAF informe les employeurs et les travailleurs indépendants de la fin, à partir des échéances de… Lire la suite →

Newsletter – CABINET MAIRESSE Sans attendre la décision du Conseil d’Etat, le gouvernement met fin au pass sanitaire à l’entrée de nombreux centres commerciaux, dont ceux situés en Ile-de-France. La… Lire la suite →

Newsletter – CABINET MAIRESSE Lors de l’immatriculation de l’entreprise, le dirigeant doit déclarer l’activité professionnelle régulière de son conjoint (ou partenaire lié par un Pacs) ainsi que son statut. A… Lire la suite →

Dans une fiche interne dont nous avons pu consulter le contenu, la direction générale du travail (DGT) précise les compétences et la mise en œuvre du droit d’entrée des inspecteurs… Lire la suite →

Les biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal, comme notamment les cadeaux, n’ouvrent pas droit à récupération de la TVA payée en amont.… Lire la suite →

Le gouvernement a annoncé qu’il allait prolonger jusqu’au 28 février 2022 les conditions dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant mises en place au profit des restaurateurs dans le cadre de la crise sanitaire… Lire la suite →

Dans une promesse unilatérale de vente, le promettant s’oblige définitivement à vendre, sans possibilité de rétractation. Telle est la nouvelle jurisprudence de la 3e chambre civile de la Cour de… Lire la suite →

Une nouvelle aide spécifique sera mise en place pour les commerces situés en zone rurale qui ont plusieurs activités et qui n’ont pas pu bénéficier d’une aide de l’État. Telle… Lire la suite →