Devis signé, stop aux impayés !

À sa demande, un entrepreneur se rend chez un particulier. Il évalue le coût de travaux de démolition et de construction d’un pilier de portail, puis lui adresse un devis de 682 € qu’il ne prend pas la peine de faire signer au client. Après avoir réalisé les travaux, l’entrepreneur envoie sa facture. Mais le client, de mauvaise foi, refuse de payer. Il prétend qu’il n’a pas donné son accord pour effectuer les travaux car il n’a pas signé le devis. Malgré tout, les juges donnent gain de cause à l’entrepreneur.

Le conseil. Dans cette affaire, l’entrepreneur a eu de la chance : il a réussi à se faire payer. Mais uniquement parce que les juges ont relevé que, dans les faits, le client avait utilisé le poteau litigieux pour monter un nouveau portail, ce dont il résultait qu’il avait bien donné son accord. En pratique, évitez toutefois de vous mettre dans une telle situation. Mieux vaut ne pas courir de risque d’impayé : pour une question de preuve, obtenez impérativement l’accord écrit du client avant toute prestation de services. Faites toujours signer vos devis !