Taux de rémunération des comptes d’associés

M@IRESSE_expert_ComptaActualités, Fiscal

Le taux maximum des intérêts déductibles s’élève respectivement à 1,56 %, 1,55 % et 1,55 % pour les exercices de 12 mois clos les 30 juin, 31 juillet et 31 août 2018.

Taux de référence

Le taux limite de déduction des intérêts versés aux comptes courants d’associés est calculé d’après le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans (TMP) (voir « Détermination du résultat BIC-IS », RF 1090, § 666). Pour le 2e trimestre 2018, ce taux est de 1,52 % (avis concernant l’usure, JO du 27 juin 2018, texte 209). Il était de 1,59 % pour les 3e et 4e trimestres 2017 et de 1,53 % pour le 1er trimestre 2018 (voir FH 3710, p. 75 ; FH 3723 p. 132 et FH 3736 p. 44).

Méthodes de calcul

Deux méthodes peuvent être utilisées pour calculer le taux limite de déduction des intérêts servis aux associés à raison des sommes déposées sur leurs comptes courants :

-la méthode classique (voir RF 1090, §§ 667 à 671) ;

-la méthode alternative qui permet aux entreprises d’utiliser les TMP correspondant aux fractions de trimestres civils compris dans leur exercice, lorsque les délais de publication de ces taux le permettent (voir RF 1090, § 672).

L’une ou l’autre méthode peut être utilisée par l’entreprise selon l’intérêt qu’elle y trouve (BOFiP-BICCHG- 50-50-30-§§ 40 à 120-02/05/2018). Compte tenu du TMP du 2e trimestre 2018 (1,52 %) et de celui des trimestres précédents, le taux limite de déduction obtenu en appliquant la méthode alternative n’est jamais plus élevé que celui calculé avec la méthode classique (voir tableau ci-dessous).

Nous calculerons les taux limites de déduction des exercices clos en juillet et en août 2018 selon la méthode alternative dès la publication du TMP du 3e trimestre 2018, au cours de la 2e quinzaine de septembre 2018.

Taux limites de déduction (en %)
Exercices clos les
Durée de l’exercice
9 mois
12 mois
15 mois
18 mois
30 avril 2018 (et jusqu’au 30 mai) :
– méthode classique (voir FH 3736, p. 44)
1,56
1,58
1,62
1,66
– méthode alternative
1,56
1,58
1,62
1,66
31 mai 2018 (et jusqu’au 29 juin) :
– méthode classique (voir FH 3736, p. 44)
1,56
1,57
1,60
1,64
– méthode alternative
1,55
1,57
1,60
1,64
30 juin 2018 (et jusqu’au 30 juillet)
1,55
1,56
1,58
1,62
31 juillet 2018 (et jusqu’au 30 août)
1,54
1,55
1,57
1,60
31 août 2018 (et jusqu’au 29 septembre)
1,53
1,55
1,56
1,59

Avis concernant l’usure, JO du 27 juin 2018, texte 209