Les soldes débuteront le 20 janvier 2021 y compris dans les départements de l’est et en Guadeloupe
En raison de la crise sanitaire, la date de début des soldes d’hiver est repoussée. La date du 20 janvier 2021 est choisie pour toute la métropole, la Martinique et la Guadeloupe.
La date du 20 janvier 2021 retenue sur presque tout le territoire
Un arrêté publié au Journal officiel vient de confirmer le report des soldes, qui avait été annoncé par le ministre chargé des PME le 4 décembre dernier : les soldes débuteront bien le 20 janvier 2021 (et non le 6), à 8 heures.
L’arrêté devait également préciser les dates des soldes pour les départements bénéficiant habituellement de dates décalées, c’est-à-dire les départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges, et pour l’Outre-mer.
C’est également la date du 20 janvier 2021 qui vient d’être choisie pour la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, les Vosges et la Guadeloupe.
Les autres dates spécifiques sont inchangées. Ainsi, les prochains soldes débuteront :
– le 6 janvier en Guyane ;
– le 20 janvier 2021 à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
– le 6 février 2021 à La Réunion ;
– le 1er mai 2021 à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
A noter. En Martinique, les dates des soldes d’hiver sont toujours les mêmes qu’en métropole.
Sanction des soldes proposés en dehors des dates officielles
Il est possible de proposer des réductions de prix tout au long de l’année, et par conséquent en dehors des périodes de soldes.
En revanche, il est interdit d’utiliser le mot « soldes » et ses dérivés pour une opération promotionnelle qui se déroule en dehors de la période des soldes. Cette interdiction est assortie d’une amende pénale qui peut atteindre (c. com. art. L. 310-5) :
– 15 000 € lorsque les poursuites sont engagées contre une personne physique ;
– 75 000 € lorsqu’elles sont menées à l’encontre d’une société.
Arrêté du 23 décembre 2020, JO du 29 décembre 2020, texte n° 10
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