Cadeaux d’affaires : justifiez-les !

Les cadeaux d’affaires doivent impérativement être justifiés auprès du fisc qui vérifie de près ce poste en cas de contrôle.

Prouver l’intérêt de l’entreprise

Les cadeaux d’affaires peuvent être déduits du résultat imposable s’ils relèvent d’une gestion normale, c’est-à-dire qu’ils sont remis dans l’intérêt direct de l’entreprise et que leur valeur n’est pas excessive. L’entreprise doit justifier de l’intérêt direct que présente, pour son activité présente ou future, l’entretien de bonnes relations avec les bénéficiaires de ces cadeaux. Si l’intérêt direct de l’entreprise n’est pas prouvé, le fisc peut valablement réintégrer les dépenses correspondantes dans le résultat imposable même si leur montant n’est pas excessif.

Respect des formes. Si leur montant total dépasse 3 000 € au titre de l’exercice (hors objets de publicité), les cadeaux doivent figurer sur le relevé des frais généraux. Le défaut d’une telle mention n’est pas un motif de rejet de la déduction mais peut entraîner une amende de 5 % (1 % si la dépense est déductible).

Fournir une justification détaillée et précise

Rassembler des preuves

Pour parer à une éventuelle remise en cause des dépenses de cadeaux par le fisc, il faut rassembler en amont un maximum de preuves justificatives à fournir, le cas échéant, à un vérificateur. Mais cela ne suffit pas toujours à faire tomber un redressement, comme en témoigne l’expérience de cette société exerçant une activité de gestion de patrimoine et d’apporteur d’affaires auprès de compagnies d’assurances.

Le fisc et les juges pas toujours convaincus

Lors d’une vérification de comptabilité, la déduction de cadeaux remis à des mandataires intermédiaires en assurance (MIA), rémunérés par la société et chargés de proposer et de faire signer des contrats d’engagement de souscription, a été remise en cause. La société a présenté des tableaux récapitulant les bénéficiaires des cadeaux, leur valeur et le contexte précis de leur attribution. Après d’âpres négociations avec le fisc, la déduction de cadeaux remis dans le cadre de concours collectifs organisés par la société pour accroître la motivation des intéressés et récompenser le niveau de performance atteint par rapport aux objectifs fixés a été finalement admise. Idem pour des voyages offerts à l’occasion de concours individuels organisés pour motiver certains MIA. En revanche, les juges ont retoqué les cadeaux liés à la seule participation à une évaluation de compétences techniques ou au simple constat d’une ancienneté dans les fonctions.

Par ailleurs, la preuve de l’intérêt de cadeaux attribués à des tiers en remerciement de prises de contacts avec de nouveaux clients et d’une participation à une formation commerciale n’a pas été considérée comme apportée. Les juges n’ont pas été convaincus de l’existence d’un lien certain et suffisamment direct pour l’exploitation de la société entre le rôle dévolu à ces personnes et la signature de contrats d’épargne retraite permettant de valider la déduction de ces dépenses de cadeaux.

CAA Douai 3 juillet 2025, n° 24DA01896