Le 8 octobre dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et Alain Griset, ministre dĂ©lĂ©guĂ© chargĂ© des PME, ont annoncĂ© de nouvelles mesures de soutien aux entreprises impactĂ©es par la… Lire la suite →
Lorsqu’il n’a pas une connaissance particulière des techniques financières, le gĂ©rant qui se porte caution doit ĂŞtre informĂ© par la banque du risque d’endettement qu’il prend. PrĂŞt bancaire accordĂ© à … Lire la suite →
Un salariĂ© peut remettre en cause la validitĂ© de son licenciement causĂ© par la liquidation judiciaire de la sociĂ©tĂ© qui l’employait. Encore faut-il que les fautes qu’il reproche Ă l’employeur… Lire la suite →
L’INPI est chargĂ© de la gestion du guichet unique auprès duquel les dossiers de formalitĂ©s des entreprises devront ĂŞtre dĂ©posĂ©s par voie Ă©lectronique. Afin de simplifier les formalitĂ©s de crĂ©ation… Lire la suite →
Le dispositif temporaire de rĂ©alisation des actes notariĂ©s Ă distance durant le confinement, qui a pris fin le 10 aoĂ»t 2020, pourrait ĂŞtre pĂ©rennisĂ© pour les non-rĂ©sidents qui envisagent de… Lire la suite →
Les entreprises nouvelles implantĂ©es dans certaines zones du territoires peuvent, sous conditions, bĂ©nĂ©ficier d’une exonĂ©ration d’impĂ´t sur les bĂ©nĂ©fices. Tel n’est pas le cas d’une reprise d’un cabinet familial de… Lire la suite →
Afin de soutenir Ă©conomiquement les entreprises rencontrant des difficultĂ©s suite Ă l’Ă©pidĂ©mie de Covid-19, notamment les PME, l’accès aux marchĂ©s publics et aux contrats de concession a Ă©tĂ© temporairement facilitĂ©.… Lire la suite →
Le taux de l’intĂ©rĂŞt lĂ©gal diminue Ă compter du 1er juillet 2020 tant pour les particuliers que pour les entreprises. L’intĂ©rĂŞt lĂ©gal connaĂ®t deux taux, calculĂ©s semestriellement, l’un pour les… Lire la suite →
Les soldes d’Ă©tĂ© dĂ©bouteront le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin. Ils se dĂ©rouleront pendant 4 semaines pour se terminer le mardi 11 aoĂ»t 2020.… Lire la suite →
Les formalitĂ©s Ă effectuer auprès des centres des formalitĂ©s des entreprises peuvent ĂŞtre effectuĂ©es par Internet, mais aussi, le plus souvent, par voie postale, voire en se dĂ©plaçant Ă leurs… Lire la suite →