Ă€ titre exceptionnel, les soldes de l’hiver 2021 vont durer 6 semaines, au lieu de 4. DurĂ©e des soldes depuis la loi PACTE Avant l’intervention de la loi 2019-486 du… Lire la suite →
Un nouveau crĂ©dit d’impĂ´t a Ă©tĂ© instaurĂ© Ă destination des PME imposĂ©es selon un rĂ©gime rĂ©el. Ce crĂ©dit d’impĂ´t vise Ă leur permettre de financer les dĂ©penses de rĂ©novation Ă©nergĂ©tique… Lire la suite →
En l’absence de stipulations contractuelles expresses, la vente d’un logiciel standard ne comporte ni son installation sur les ordinateurs de l’acheteur, ni son paramĂ©trage. Un achat de logiciels dont l’utilisation… Lire la suite →
Pour l’aide de dĂ©cembre au titre du fonds de solidaritĂ©, les entreprises fermĂ©es administrativement n’ont plus Ă intĂ©grer dans leur chiffre d’affaires du mois de dĂ©cembre 2020 les recettes des… Lire la suite →
Dès aujourd’hui, les entreprises peuvent faire la demande en ligne de l’aide financière de l’État au titre du mois de dĂ©cembre 2020. Les entreprises Ă©ligibles Ă l’aide du fonds de… Lire la suite →
Le taux moyen des intĂ©rĂŞts sur les dĂ©couverts bancaires est passĂ© de 10,90 % au 3e trimestre 2020 Ă 11,06 % au 4e trimestre 2020. Calcul trimestriel des taux usuraires… Lire la suite →
Les soldes dĂ©buteront le 20 janvier 2021 y compris dans les dĂ©partements de l’est et en Guadeloupe
En raison de la crise sanitaire, la date de dĂ©but des soldes d’hiver est repoussĂ©e. La date du 20 janvier 2021 est choisie pour toute la mĂ©tropole, la Martinique et… Lire la suite →
Les soldes d’hiver devaient dĂ©buter le 6 janvier 2021. En raison de la crise sanitaire, ils sont repoussĂ©s au 20 janvier 2021. Le report des soldes a Ă©tĂ© annoncĂ© par… Lire la suite →
Augmenter son compte courant d’associĂ© peut permettre Ă la sociĂ©tĂ© d’éviter une procĂ©dure collective. Encore faut-il que cet apport ne soit pas cataloguĂ© de « financement abusif ». Augmenter son… Lire la suite →
Lorsque la facture doit ĂŞtre rĂ©glĂ©e par un Ă©tablissement secondaire, le siège social du client n’a pas Ă ĂŞtre mentionnĂ©. Un professionnel souhaite allĂ©ger la rĂ©daction des factures L’article L.… Lire la suite →