Vie des affaires

À compter du 1er juillet 2024, les distributeurs de moyennes et grandes surfaces devront indiquer les évolutions de prix et de quantité sur leurs produits. Une nouvelle obligation pour les supermarchés… Lire la suite →

Grâce à son projet de loi de simplification de la vie économique, le gouvernement entend aligner les droits des très petites entreprises vis-à-vis de leur banquier sur ceux des consommateurs.… Lire la suite →

Les très petites entreprises touchées par les inondations dans le Nord-Pas-de-Calais peuvent bénéficier d’un soutien financier de l’État. Le plafond de cette aide est relevé de 5 000 € à… Lire la suite →

Le testament olographe déposé chez un notaire et enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés reste un acte sous seing privé. À l’occasion d’une question posée par un… Lire la suite →

Une SCI a été créée en 1959 pour 60 ans, non en vue de dégager des bénéfices mais pour permettre à ses associés de profiter de façon préférentielle du château… Lire la suite →

Le ministère de l’Économie vient d’annoncer, le 7 janvier dernier, que les entreprises pourraient encore pendant trois ans renégocier le remboursement d’un prêt garanti par l’État. Remboursement des prêts garantis… Lire la suite →

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) reconnaît une violation de l’article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété) en raison de la majoration de 25 %… Lire la suite →

Lorsqu’un entrepreneur individuel est en liquidation judiciaire, le liquidateur peut saisir un bien immobilier lui appartenant sans avoir à prouver qu’il s’agit d’une résidence secondaire. C’est à l’entrepreneur de démontrer,… Lire la suite →

Si les droits résultant de l’attribution, pendant le mariage, à un époux commun en biens, d’une option de souscription ou d’achat d’actions, forment des propres par nature, les actions acquises… Lire la suite →

Bien que radiée du registre du commerce et des sociétés à la suite de sa dissolution, une société peut encore agir en justice pour les besoins de sa liquidation. Une… Lire la suite →